Environnement
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Ultime feu vert de l'Assemblée aux ordonnances sur l'évaluation environnementale et l'information du public

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

L'Assemblée nationale a adopté ce 7 février le projet de loi visant à ratifier deux ordonnances d'août 2016, l'une sur l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, l’autre sur l’information et la participation du public lors de l’élaboration de décisions ayant une incidence sur l’environnement. Les députés ont approuvé à main levée le texte qui avait fait l'objet d'un accord Sénat-Assemblée lors d'une commission mixte paritaire le 20 décembre dernier.

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