Les départementales tuées par la réforme territoriale : qui est vraiment capable de dire ce que seront les compétences des départements ?
L'Assemblée nationale vote mardi 10 mars le second volet de la réforme territoriale. Des évolutions aux contours flous qui ne répondent pas à toutes les questions sur le futur rôle des conseils généraux. Une opacité malvenue alors que les électeurs s'apprêtent à désigner ceux qui justement présideront à l'avenir des départements.
Le classement des départements les mieux et les moins bien gérés
A trois semaines du 1er tour des élections départementales, BFMBusiness a passé au crible la gestion des conseils généraux sortants : impôts, investissements, dépenses de fonctionnement, endettement.... Retrouver ici les performances de vos élus départementaux.
Avenir du département : Manuel Valls a bien changé d'avis
Le Premier ministre est venu redire aux présidents de conseils généraux réunis en congrès à Pau qu'il ne prévoit plus de supprimer le département. Les compétences départementales pourraient même être "confortées". Il est aussi venu confirmer la reconduction des dispositions liées aux DMTO dont les départements ont pu bénéficier cette année pour les aider à financer les allocations de solidarité.
Quand Manuel Valls déclare sa flamme aux départements
Qui a dit que Manuel Valls ne connaissait que la fermeté ? Devant le congrès de l’Assemblée des départements de France, le premier ministre a fait de la calinothérapie. Il a défendu l’utilité et la nécessité du département. Il y a sept mois, Manuel Valls voulait les supprimer…
Réforme territoriale : les départements épinglent deux fausses idées
Les départements remettent en cause quelques idées toutes faites développées par le projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe), un projet présenté devant l'Assemblée nationale première quinzaine de décembre.
Aujourd'hui à quoi servent les départements ?
Collèges, transport scolaire, développement touristique, solidarité, insertion et aides aux personnes âgées : les domaines de compétence du Département sont vastes. Des missions et des compétences qui sont amenées à évoluer avec le projet de réforme territoriale.
Les futurs personnels de la Métropole lyonnaise de nouveau mobilisés
Les agents de la future Métropole lyonnaise sont de nouveau appelés à se mobiliser jeudi 6 novembre par les syndicats du Grand Lyon et du conseil général du Rhône qui dénoncent les conditions du transfert des personnels à la nouvelle collectivité.
Réforme territoriale: les départements veulent leur part du millefeuille
C’est avec un état d’esprit «constructif» que Claudy Lebreton, le président de l’assemblée des départements de France, va ouvrir, le 5 novembre à Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques, la 84e édition du congrès annuel des départements de France. Le premier ministre Manuel Valls est attendu le 6 novembre pour clarifier les compétences de cet échelon intermédiaire.
Manuel Valls : Le département a toujours un avenir
L'allocution du Premier ministre le 28 octobre devant les sénateurs a confirmé le virage de l'exécutif quant au devenir du département, que ce soit avant ou après 2020. Reste à voir comment cela se traduira en termes de compétences dans le projet de loi "Notr". Sur la carte des régions en revanche, Manuel Valls maintient fermement son cap. La suppression des syndicats intercommunaux est au programme, le seuil de 20.000 habitants imposé aux EPCI sera bien assoupli.
Réforme territoriale : étude de cas dans le département de la Vienne
Le Gouvernement a proposé le regroupement de régions et la suppression à terme des Conseils Généraux, avant, peut-être, de reculer sur la suppression de départements ruraux. La logique aurait été d’étudier pour chaque mission ou compétence des collectivités locales, le niveau géographique le plus adapté à son exercice et d’en déduire la collectivité locale ou l’organisme le mieux placé pour l’exercer. En étudiant le cas d’un département rural, la Vienne, la présente note a pour objectif de proposer une nouvelle organisation des missions et compétences permettant de satisfaire les besoins du public et l’impératif d’économies budgétaires.
Cinquante conseils départementaux (hypothétiquement) conservés en 2020
En réponse au Parti radical de gauche, qui menaçait de quitter la majorité, Manuel Valls a assuré, le 16 octobre, le maintien de “la moitié des actuels conseils départementaux”, dans l’hypothèse d’une suppression de cet échelon en 2020.
Les radicaux de gauche obtiennent la préservation de la moitié des départements
Les radicaux de gauche ont décidé le 18 octobre de rester dans la majorité gouvernementale et parlementaire après avoir obtenu notamment du Premier ministre la préservation d’une cinquantaine de départements et l’instauration d'un "fonds de soutien à l'investissement local". Autre demande acceptée par Matignon : la création d'une mission interministérielle sur la laïcité.
Suppression des départements: le recul pitoyable de Manuel Valls
Les radicaux de gauche annoncent un accord avec Manuel Valls qui prévoit le maintien de plus de la moitié des départements. Pourtant, il y a six mois, le Premier ministre annonçait leur suppression totale. Histoire d'une pantalonnade .
La fronde des présidents de conseils généraux contre le projet de réforme territoriale
Les frondeurs ne sont pas seulement à l’Assemblée nationale, ils sont aussi sur les bancs des 101 conseils généraux de France. Agacé, Claudy Lebreton, président socialiste des Côtes-d’Armor et président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a solennellement averti le gouvernement, mardi 7 octobre : « Nous sommes en profond désaccord avec François Hollande et Manuel Valls sur la réforme territoriale. » L’acte trois de la décentralisation promis par François Hollande candidat, n’est plus qu’une « loi de simplification dont l’objectif est seulement de faire des économies. Loin de l’esprit originel de la loi de 1982 », juge l’élu socialiste.
L’Ardèche développe ses intercommunalités sociales
Pour agir sur la ruralité et l’appauvrissement des populations, les acteurs ardéchois de l’action sociale expérimentent de nouvelles manières de faire. Pilotée par le conseil général, l’intercommunalité sociale est une des réponses élaborées par les collectivités territoriales.
[Opinion] Michel Pélieu : «Le conseil général c'est le quotidien»
De retour d'une réunion à l'Élysée consacrée à la réforme territoriale, le président du conseil général fait le point sur l'avenir de la collectivité et rappelle qu'elle est ancrée au cœur du quotidien de la population. Ce n'est pas à proprement ...
Les conseils généraux ne seront pas supprimés
Les conseils généraux ne seront pas tous supprimés à l'horizon 2021, comme le prévoyait initialement la réforme territoriale, a déclaré aujourd'hui Manuel Valls dans un discours prononcé à La Rochelle devant une association d'élus socialistes.