Territoires Conseils : Evolution des collectivités, impact de la Loi NOTRe
Concernant son volet Intercommunalité, la loi NOTRe publiée le 7 août 2015 s’inscrit pleinement dans la continuité des efforts engagés depuis février 1992 ( loi d’administration territoriale de la République instituant les communautés de communes) pour renforcer le bloc local : agrandissement des périmètres, renforcement des compétences et des mutualisations...
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