Collectivités territoriales
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Thierry Mandon promet une "puissante" réforme de l'Etat au niveau territorial

From www.challenges.fr

Le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification Thierry Mandon a affirmé que le gouvernement avait engagé mercredi "une des plus puissantes réformes de l'Etat qui ait jamais été mise en œuvre pour ce qui relève de l'Etat territorial".

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En commission, les députés approuvent l'élection des conseils communautaires au suffrage universel direct

From www.localtis.info

Dans la soirée du 4 février, la commission des lois a poursuivi l'examen des amendements au projet de loi Notr. Fait sans doute le plus marquant, elle a adopté un amendement socialiste posant le principe de l'élection au suffrage universel direct de l'assemblée délibérante de tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. D'après l'exposé des motifs de l'amendement, l'élection des membres de ces assemblées aurait lieu en 2020 – soit l'année des prochaines élections municipales.

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