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Au-delà de la volonté politique, la qualité de la prise en charge des personnes âgées dépend des moyens déployés tant au sein des autorités de tutelle que dans les établissements.
Intervenant devant le Congrès de médecine générale, la ministre de la Santé a mis en avant le rôle joué par les généralistes dans le développement des maisons de santé, a insisté sur les coopérations notamment dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)... et a souhaité un renforcement de la présence des médecins généralistes dans les hôpitaux de proximité et dans les Ehpad.
Il y a quelques jours, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publiait les résultats de son étude annuelle sur les tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en 2017 (voir notre article ci-dessous du 22 mai 2018). Réalisée sur la base des données fournies par 6.140 structures (82% des établissements représentant 83% des places), cette étude fait apparaître un tarif hébergement moyen pour une chambre seule (tarif hébergement + tarif dépendance pour les GIR 5 et 6, les moins dépendants) de 1.953 euros par mois, soit 4 euros de plus (+0,2%) que le prix médian constaté en 2016 et une hausse très inférieure à l'évolution des prix en 2017 (+1,2%).
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté le 30 mai sa feuille de route pour relever le défi du vieillissement à court et à moyen terme. Un plan basé sur une double approche. D’une part, des mesures chiffrées à court terme, marquant une accélération des financements prévus : au total, 430 millions d'euros seront injectés en trois ans. D’autre part, l’annonce du lancement d’une concertation citoyenne de plus long terme, afin de préparer l’avenir. Les fédérations d’usagers pointent néanmoins un décalage avec les enjeux et appellent à un travail plus approfondi.
Une proposition de loi présentée par Marine Brenier, députée des Alpes-Maritimes, et une vingtaine de ses collègues du groupe Les Républicains s'attache à clarifier et à renforcer le rôle des médecins coordonnateurs au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le dépôt de ce texte ne doit rien au hasard, car la question du médecin coordonnateur occupe une place centrale dans les débats autour de la difficile réforme de la tarification des Ehpad.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les résultats de son étude annuelle sur les tarifs des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Portant sur l'année 2017, ces résultats sont tirés de la mise en ligne des tarifs des Ehpad sur le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, mis en œuvre par la CNSA et destiné à l'information des personnes âgées et de leurs proches. Au 31 décembre 2017, 6.140 Ehpad, soit 82% des établissements représentant 83% des places, avaient ainsi transmis les informations demandées, conformément à l'obligation de transparence qui leur est faite par la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement.
Dans un avis sur les enjeux éthiques du vieillissement rendu public le 16 mai, le Comité consultatif national d'éthique invite "à diversifier les alternatives à l’Ehpad, voire à penser l’Ehpad hors l’Ehpad
Depuis le début de l’année, les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont connu deux grèves nationales de leur personnel. Et des actions continuent à être menées, comme le 23 avril à Poitiers ou à Dijon. Des discussions sont engagées sur les moyens financiers alloués à ces structures et la possibilité de créer une deuxième journée de solidarité avec les personnes âgées, par le travail d’un jour actuellement férié.
Les mémés s'éclatent"... sous ce titre humoristique, en Franche-Comté, six personnes âgées d'un Ehpad et d'une association de maintien à domicile ont concocté un clip vidéo qui souligne l'aspiration à la liberté et le refus de toute discrimination par l'âge. Le clip a déjà eu 150 000 vues sur Youtube. Les explications de la directrice de l'Ehpad.
S'emparant de la crise des Ehpad, le Conseil économique social et environnemental a adopté un avis sur « Vieillir dans la dignité » assorti de quinze préconisations qui anticipent un débat plus large sur la prise en charge collective de la perte d'autonomie.
Au-delà de la mesure d'urgence retenue par la ministre des Solidarités pour "neutraliser" en 2018 et 2019 les impacts négatifs de la convergence tarifaire, le rapport du médiateur Pierre Ricordeau remis le 18 avril explore plusieurs pistes pour accélérer la "transformation" du modèle des Ehpad. Parmi les dispositions tarifaires : la possibilité pour les départements de mettre en place des "crédits complémentaires dépendance", une meilleure mobilisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens au service de la convergence ou encore la valorisation des activités de prévention dans la tarification. Au-delà, Pierre Ricordeau plaide pour la définition d'une "stratégie de groupe pour le secteur public" et invite à clarifier le positionnement des Ehpad et à faire évoluer la réglementation.
Après la "mission flash" de l'Assemblée nationale sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad, voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2017) et, surtout, après la grève très suivie dans les maisons de retraite (voir nos articles ci-dessous du 19 et du 30 janvier 2018), le Sénat se penche à son tour sur la question. Sa commission des affaires sociales annonce en effet, le 6 février, l'ouverture d'un cycle d'auditions sur "la prise en charge en Ehpad". Ces auditions seront conduites par le "rapporteur médicosocial" de la commission des affaires sociales, le sénateur (LR) de la Loire, Bernard Bonne.
Les personnels des Ehpad et de l'aide à domicile ont répondu à l'appel de toutes les organisations syndicales en se mobilisant et parfois en se mettant en grève. Mais la délégation qui a été reçue par le cabinet de la ministre des solidarités et de la santé n'a pas obtenu de réponses à la hauteur des attentes. Le mouvement devrait se poursuivre.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une photographie des 6700 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en 2016. Leur public est de plus en plus âgé et dépendant, et leur coût moyen de fonctionnement à l'année est de 41 566 euros par résident. Enfin, le grand gagnant de la réforme tarifaire sera le secteur privé lucratif.
Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont annoncé, le 5 décembre, le lancement d'une "réflexion sur la qualité de vie au travail dans les établissements prenant en charge des personnes âgées et des personnes handicapées". La première réunion du groupe de travail ad hoc s'est en réalité tenue le 1er décembre. Même si le périmètre de cette réflexion est plus large - avec en particulier une extension au secteur du handicap -, il est difficile de ne pas y voir une réponse au malaise dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : Le nouveau modèle de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), introduit par la la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, vise à objectiver les besoins de financement des établissements en reliant l’allocation de ressources aux besoins en soins des résidents ainsi qu’à leur niveau de dépendance...
A compter du 1er novembre 2017, l'assurance maladie prend en charge les actes de téléexpertise et de téléconsultation réalisés dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette prise en charge résulte d'une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) - qui regroupe la Cnam, la MSA et le RSI en vue de conduire la politique conventionnelle et de fixer le taux de prise en charge des soins -, publiée au Journal officiel du 27 octobre 2017, mais remontant au 7 septembre.
Une enquête KPMG présente les attentes et les difficultés des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médicosociaux à l’égard des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Prédomine un sentiment de subordination dans un rapport contractuel déséquilibré face aux autorités de tarification et de contrôle. Reviennent également la difficile organisation des temps de rencontre, de négociation et de dialogue avec ces dernières, des blocages face aux données et propositions des organismes gestionnaires, le manque de formation et de ressources humaines pour faire face à ce nouveau cadre.
Le nouveau modèle de mission parlementaire a été pour la première fois utilisé pour faire le point sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Avec un constat partagé, mais des propositions faibles...[article réservé aux agents du CD14]
Face à la tension qui monte sur les difficultés de financement des Ehpad (voir notre article ci-dessous du 31 juillet 2017), la commission de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a pris une initiative inhabituelle. Dans sa dernière réunion avant les vacances parlementaires, au début du mois d'août, elle a désigné Monique Iborra, sa vice-présidente et députée (LREM) de la Haute-Garonne, comme rapporteure d'une "mission flash" relative à la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il s'agira de procéder à un "état de la question" et de formuler des propositions "en vue de travaux ultérieurs" (on peut penser notamment au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).
Même si cela n'est pas sans lien avec le opportunités ouvertes par l'arrivée d'une nouvelle équipe gouvernementale, plusieurs organisations représentant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) tirent à nouveau la sonnette d'alarme sur la dégradation de la situation des établissements.
