Achats et marchés publics
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Les marchés publics et l'état d'urgence : Impacts

From www.marchespublicspme.com

Les circonstances exceptionnelles liées aux attentats de novembre 2015 ont conduit l’Etat à déclarer l’Etat d’urgence sur l’ensemble du territoire. Le 20 janvier 2016, le Président Hollande déclarait très probable sa prolongation. 
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Marchés publics : quand l’état d’urgence permet de passer des contrats de gré à gré

From www.lemoniteur.fr

Suite aux attentats survenus en Ile-de-France le 13 novembre, la Direction des affaires juridiques de Bercy explique comment les acheteurs publics peuvent recourir aux marchés négociés de l’article 35 II 1° du Code des marchés publics.
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