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En plus des éléments essentiels – telles que les définitions d’un CEE, des obligés ou encore des prestations éligibles -, la Direction des affaires juridiques de Bercy propose un exemple de mise en œuvre du dispositif via les marchés publics de travaux.

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Les donneurs d’ordres publics s’intéressent de plus en plus aux financements rendus possibles par le biais des certificats d’économies d’énergie (CEE) en lien avec leurs opérations de travaux. Mêler CEE et marchés de travaux publics peut-il se faire en dehors de toute commande publique ?