Accès à l'information environnementale : du courrier pour tout le monde
La ministre de la Transition écologique et solidaire vient d'adresser aux préfets et à différents établissements publics une circulaire rappelant l'importance du droit d'accès à l'information relative à l'environnement. Un envoi tout sauf fortuit puisque la Commission européenne vient de décider ce 14 mai d'adresser à la France une lettre de mise en demeure de se conformer aux règles en la matière.