La prévention des pollutions lumineuses constitue une priorité au regard de leurs impacts sur la biodiversité, la consommation d'énergie mais aussi la santé. À la suite de la décision du Conseil d'État du 28 mars 2018, les services du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) ont travaillé avec les principaux acteurs (collectivités, associations de protection de l'environnement, professionnels de l'éclairagisme, autres administrations…) sur un texte permettant de répondre aux obligations prévues au I de l'article L. 583-2 et à l'article R. 583-4 du code de l'environnement.