[Juridique] Création de l'Office français de la biodiversité
Texte adopté en 1ère lecture, en navette >> Le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture, par 235 voix pour et 0 voix contre, ainsi que, par 240 voix pour et 0 voix contre, le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.