Définition d'un cours d'eau
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit dans le code de l'environnement une définition des cours d'eau. Les trois critères utilisés dans cette définition sont issus de la jurisprudence du Conseil d'État (notamment son arrêt du 21 octobre 2011, n° 334322).