Constitution : la stratégie des sénateurs pour faire plier Macron
Alors que les députés commencent l’examen en commission de la révision de la Constitution, les sénateurs rappellent leurs lignes rouges. « Le Président et l’Assemblée doivent en tenir compte, sinon il n’y aura pas d’accord » prévient Bruno Retailleau, président du groupe LR. Mais chacun pourrait avoir intérêt à une issue positive.
Révision constitutionnelle : Gérard Larcher se pose en défenseur des institutions
Alors que le gouvernement a découpé sa « réforme des institutions » en trois textes, le président du Sénat a attaqué en règle le volet constitutionnel, mercredi 9 mai, pourtant réputé moins polémique que les futures lois organique et ordinaire. Se disant « déterminé » à ne pas faire « régresser les droits du Parlement », Gérard Larcher n’a pas eu de mots assez durs contre la réforme de la fabrique de la loi qu’ambitionne le gouvernement pour accélérer la procédure législative.
Les huit propositions des départements de France pour la révision constitutionnelle
A son tour, l'Assemblée des départements de France a publié le 3 mai les orientations qu'elle souhaite voir retenues pour le secteur public local dans les trois prochains projets de loi fondant la révision constitutionnelle et la réforme des institutions. Loi de finances des collectivités, droit à l'expérimentation pérennisé et facilitation du droit de fusion des départements volontaires y tiennent une bonne place.
Révision constitutionnelle : les enseignements du texte transmis au Conseil d'Etat
L'avant projet de loi constitutionnelle, qui compose en partie la réforme des institutions, est en ce moment entre les mains du Conseil d'Etat. Ce texte prévoit un droit à la différenciation pour les collectivités et un statut spécifique pour la Corse.
Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La Bretagne aime la décentralisation. Son conseil régional espère l’introduction du principe de différenciation dans l’article 72 de la Constitution.
Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales
Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.
Révision constitutionnelle : Gérard Larcher livre ses desiderata mais mise sur le dialogue
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a livré ce mercredi 24 janvier 40 propositions pour une révision constitutionnelle "utile", confirmant plusieurs points durs mais disant miser sur le "dialogue", notamment avec l'exécutif.