Dans un article initialement paru sur le site de The Conversation, trois chercheurs de l'Université de Montpellier réfléchissent à la notion même de débat. Quelles en sont les règles ? Qu’est-ce qui en émane ? Quelles en sont les attentes ? Et que peut apporter le numérique dans un débat citoyen ? Telles sont les questions auxquelles ils tentent de répondre.

A mi-parcours de cette concertation citoyenne hors norme, le Gouvernement détaille et s’engage sur les modalités d’analyse et de restitution du Grand débat national. Exhaustivité, transparence et pluralité en sont les maîtres mots. Côté pratique, le Gouvernement a délégué l’analyse à des prestataires privés. Et annonce de nouveaux rendez-vous citoyens.

80 % des habitants du pays considèrent que le Gouvernement privilégie les métropoles au détriment des autres territoires, selon un sondage commandé par Villes de France. 86 % des habitants des villes moyennes considèrent que leur centre-ville est en train de mourir.

Reçus en urgence pour traiter des compensations financières suite aux dégradations en marge des manifestations des Gilets jaunes, les maires sont ressortis sans autre réponse concrète que la promesse de Bruno Le Maire de constituer un groupe de travail. Ils acceptent d’attendre 15 jours pour le plan d’action, mais pas plus !

La métropole de Marseille espère toujours fusionner avec son département, celles de Toulouse et Nice sont sur le point de jeter l'éponge... Et devant la difficulté des négociations, l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct dès 2020 s'avère plus qu'improbable... sauf bouleversement de la loi électorale d’ici mars. Dans le contexte actuel, Hélène Pauliat, professeure de droit public à la faculté de Limoges, s’interroge sur la pertinence de tels Meccanos.

 [Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

A l’ère d’une démocratie représentative en crise, et à l’échelle d’une collectivité mal connue, des élus donnent la parole aux citoyens pour coconstruire les programmes. Selon les régions, des panels de représentants permanents de la population, des ambassadeurs ou des citoyens volontaires participent à la définition des politiques. Les plateformes participatives sont plébiscitées. Sur le terrain, laboratoires, tournées ou journées citoyennes et formation des élus facilitent l’approche du territoire.

L'accessibilité aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s'est améliorée entre 2016 et 2017 du fait d'une hausse importante du nombre de ces professionnels, montre une étude de la Drees.

Le premier "baromètre des territoires" de Villes de France réalisé en partenariat avec la Banque des territoires, juste avant la crise des gilets jaunes, montre l'ampleur de la fracture qui traverse le pays. Pour une écrasante majorité de Français (80%), les métropoles sont choyées par les politiques publiques, au détriment des villes moyennes et rurales. C'est pourtant dans ces dernières que l'attachement est le plus fort.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a plaidé le 11 février au siège strasbourgeois de l’INET, en faveur de la réforme constitutionnelle. Devant un parterre constitué d’étudiants de l’institut, elle a insisté sur des dispositions phares que devrait contenir la réforme constitutionnelle à venir, notamment en matière de droit à la différenciation.

Face au coût des dégradations commises en marge des manifestations des "gilets jaunes", les élus de France urbaine en appellent au Premier ministre. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, les recevra, ainsi que les représentants de l'Association des maires de France, mercredi 13 février à Bercy.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Jusqu’au 18 février, la mairie d’Ouveillan, village du Minervois audois, organise quatre Grands Débats. Lors de la deuxième session sur « l’organisation de l’Etat et des collectivités », les habitants ont dénoncé la « déshumanisation » des services publics et le « millefeuille » des collectivités.

Les députés Emilie Chalas et Hervé Saulignac viennent de présenter à la commission des lois les conclusions d'une mission sur la démocratie participative à l'échelon local. Ils plaident pour davantage d'information et de formation des élus et des citoyens. Afin d'aider les collectivités à se saisir plus facilement de dispositifs nombreux, mais souvent "inopérants", ils proposent entre autres en abaissement des seuils parfois exigés, l'ouverture d'un "droit à l'expérimentation" pour les collectivités innovantes, une labellisation de certaines démarches.

Les élus des grandes villes et métropoles réunis au sein de l’association France urbaine ont réclamé dimanche 10 février 2019 "une réunion d'urgence" au gouvernement, compte tenu des "préjudices subis par les habitants et les commerçants" après 13 semaines de mobilisation des "gilets jaunes". Le 8 février, Édouard Philippe avait promis une enveloppe de 3 millions d’euros pour les villes les plus touchées, qui manifestement ne contente pas France urbaine.

Après le creux de 2017, la création de communes nouvelles a rebondi en 2018. A un an des élections municipales de mars 2020, la France passe sous la barre des 35 000 municipalités.

En signant un contrat d’action publique pour la Bretagne, le Premier Ministre et le président du conseil régional de Bretagne s’engagent sur la voie de la différenciation, avant même que celle-ci ne soit introduite dans la Constitution.

Opération-séduction d’Emmanuel Macron auprès des maires, retour du cumul des mandats, état inquiétant des 200 000 ponts… : le patron de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat Hervé Maurey (UDI) revient sur les dossiers chauds du moment.

Les élus locaux ont pris au mot l'invitation du gouvernement de faciliter ou d'organiser des débats locaux. Ils sont à l'origine de plus de 60 % des réunions, selon France Urbaine.

Le projet européen ne peut exister sans ses acteurs locaux qui constituent l’Europe de la subsidiarité. Ainsi, les Départements répondent quotidiennement aux objectifs stratégiques de la nouvelle politique de développement régional.

Les premiers résultats donnent à voir plusieurs tendances générales, établies dans le document ci-dessous à partir des 200 premières réponses à l’enquête. Depuis ce premier traitement, les réponses reçues sont plus de 320. Une deuxième édition, intégrant l’ensemble des réponses, est par conséquent prévue. L’AdCF remercie très sincèrement les représentants de communautés et de métropoles qui y ont participé.

Avec les contrats signés ce vendredi 9 février, l’État et chaque conseil régional retracent leurs ambitions communes pour les territoires : rayonnement économique, déploiement du numérique, action culturelle, accessibilité, logement…

Après la réunion que son bureau a tenue le 7 février, l'Association des maires de France (AMF) appelle le gouvernement à mieux écouter la voix des maires et présidents d'intercommunalité. Dans un communiqué, l'association présidée par François Baroin insiste sur "la nécessité d’une réelle concertation" avec les élus municipaux et intercommunaux, en particulier lors de la préparation des lois.

Le club Marc Bloch, qui rassemble élus, hauts fonctionnaires des collectivités locales et de l’Etat ainsi que des universitaires, vient d’adresser sa contribution au Grand Débat National. Cette association s’est inspirée de ses récents travaux pour formuler quelques propositions novatrices et dignes d’être reprises à l’issue de ce grand débat, ou du moins de prendre date.

Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux choisis.