En décidant de restituer des compétences aux communes, les intercommunalités peuvent voir leurs ressources baisser. Un inconvénient de taille pour celles qui veulent un service public au plus près du terrain. Dans le cadre de l'examen de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat s'est attaqué à cette question. Les opposants crient au "détricotage" de l'intercommunalité.

La seconde salve de l'enquête du Cevipof montre un regain du nombre de maires décidés à rempiler pour un nouveau mandat. Mais derrière ces nouvelles statistiques, de nombreuses questions restent en suspens s'agissant de l'attrait pour le mandat de maire, de conseiller municipal... et pour la vitalité de la campagne électorale.

Une soirée-débat sur le thème « Duo élu-DGS : une nouvelle partition pour le prochain mandat ? ». Avec une table ronde composée d’élus, de DGS et de chercheurs, les échanges avaient en arrière-plan les prochaines élections et le projet de loi « Engagement et proximité », qui prévoit des mesures visant à renforcer les droits des élus locaux.

D'après les chiffres officiels donnés à la mi-journée, la proportion de grévistes dans les collectivités, comme dans toute la fonction publique, est plus importante que lors des précédentes mobilisations. Au vu des manifestations auxquelles ils participent, les représentants des organisations syndicales confirment la présence en force des territoriaux.

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Des « 40 rois qui ont fait la France » à la République jacobine, le pouvoir central a toujours trouvé des relais dans les profondeurs du pays pour combattre, hier, les grands féodaux, aujourd'hui, les régions.

Les appels à la mobilisation, le 5 décembre, contre la réforme des retraites, seront-ils très suivis dans les collectivités locales et leurs établissements ? C'est ce qu'espèrent les syndicats et ce que laissent entendre les nombreux préavis déposés localement. Chacun fourbit ses armes.

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Dans une France où l’Etat a précédé la Nation, les réflexes ont la vie dure. Tout en revendiquant de nouvelles libertés locales, des élus réclament toujours plus d’intervention du pouvoir central. Une schizophrénie dénoncée depuis des mois par Emmanuel Macron.

Ce jeudi 5 décembre n’est pas seulement révélateur d’une crise sociale en France au travers de la réforme des retraites, mais aussi d’une crise existentielle qui touche la reconnaissance au sens large et qui se manifeste par la précarité sociale et économique en France. Une précarité qui touche aussi bien le secteur privé que le secteur public. À ce titre, un aperçu de cette crise de confiance dans la fonction publique permet de montrer que les frontières entre secteur privé et public deviennent de plus en plus poreuses.

La ministre de la Cohésion et des territoires lancera une concertation publique en janvier 2020 autour de la future loi « 3D », qui portera à la fois sur la décentralisation, la déconcentration et la différenciation. Jacqueline Gourault explique en détail ce chantier complexe attendu par les élus.

Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) évalue à 163 millions d'euros l'impact net, pour les collectivités, des textes qu'il a examinés cette année.

D’une manière générale, ce sondage sur les missions de l’État et l’autorité des pouvoirs publics, montre que moins de trois Français sur dix jugent que les pouvoirs publics font actuellement preuve de suffisamment d’autorité (29%), un chiffre stable depuis 2015 (28%).

Si la question de la fracture territoriale est, plus que jamais, d’actualité, la couverture des municipales de 2020 ne répond pas aux espoirs d’une décentralisation médiatique. Hormis la trinité Paris-Lyon-Marseille, les métropoles de provinces demeurent souvent snobées par les grands journaux et les chaînes d’info nationales.

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Renaud Muselier (LR), qui a déjà rencontré les principales têtes de l'exécutif, se veut constructif. Mais il pose ses conditions pour la signature des contrats de plan Etat-régions.

Depuis le début de la mandature de Valérie Pécresse, les dépenses de fonctionnement ont baissé de 20% pour s'établir à 1,9 milliard d'euros en 2020.

Les présidents des sept départements d'Ile-de-France et la Ville de Paris se mobilisent bruyamment pour protester contre l'intention du gouvernement de prélever 75 millions sur leurs recettes de DMTO pour contribuer au financement de la Société du Grand Paris et, à travers elle, à la part que doit apporter l'Etat au volet mobilité du Contrat de plan Etat-région.

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En mars, les électeurs désigneront pour la première fois les conseillers de la métropole de Lyon au suffrage universel direct. Un mode de scrutin vilipendé par de nombreux maires de petites communes, convaincus que leur territoire va beaucoup y perdre.

Au terme d'une semaine de discussions dans l'hémicycle, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 26 novembre en fin de journée, le projet de loi porté par Sébastien Lecornu. Un texte sur lequel elle avait, dès l'examen en commission, montré de profondes divergences avec le Sénat. Mais en séance, alors que se tenait au même moment le congrès des maires de France, les députés ont lâché du lest. Ils ont notamment acté plusieurs assouplissements concernant la question des compétences de l'intercommunalité.

Soutenus par l'ADF, ils sont de plus en plus nombreux les départements envisageant la mise en commun de leurs moyens : ils veulent ainsi maintenir un service public de qualité tout en libérant leur potentiel de développement. Question de survie...

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Les députés ont rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le rapporteur du projet de loi Bruno Questel parie sur un accord avec les sénateurs en commission mixte paritaire aux alentours du 10 décembre.

Selon le baromètre de la commande publique, les montants actuels, en hausse, retrouvent les niveaux atteints juste avant les municipales de 2014.

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Le Premier ministre a indiqué, le 21 novembre 2019, une augmentation de la dotation particulière pour les premiers magistrats dans les communes de moins de 500 habitants. Pour le restant, il a surtout égrené des mesures déjà dans les tuyaux.

Au dernier jour du congrès des maires 2019, et avant que l’Assemblée nationale ne vote en première lecture le projet de loi « Engagement et proximité », interview de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, sur les sujets qui fâchent, entre gouvernement et maires.

Après Emmanuel Macron mardi, ce fut au tour d'Édouard Philippe de s'exprimer devant les maires, en clôture ce 21 novembre de leur 102e congrès. Le Premier ministre a lui aussi fait valoir les récentes mesures dont peuvent se saisir les communes, notamment rurales. Avec un leitmotiv : qu'il s'agisse par exemple des contrats spécifiques conclus avec certains territoires ou de l'Agenda rural, le gouvernement privilégie d'ores et déjà la logique de différenciation qui devra être déployée dans le cadre du projet de loi Gourault.

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Lors de la réception des premiers magistrats à l’Elysée, ce 20 novembre 2019, le Président de la République s’est inscrit dans les pas de son lointain prédécesseur Émile Loubet qui avait rassemblé les édiles dans un contexte troublé.

Les régions portent en elles un nouveau modèle de développement économique et social où tout est lié : investissements économiques, éducation, environnement... Une tribune de Sophie Gaugain, première vice-présidente de la région Normandie