Une mission d’information sénatoriale planche depuis plusieurs semaines sur l’épineuse question de la sous-consommation chronique des fonds européens en France. Plusieurs acteurs locaux ont été auditionnés devant la Haute-Chambre, mercredi 3 juillet. Ils ont pointé du doigt la mauvaise organisation française dans la gestion de ces fonds, notamment sur le programme Leader… qui accuse parfois jusqu’à 3 ans de retard au paiement.

[Article en accès libre réserva aux agents du CD14]

A peine 5% des crédits destinés à la France pour le programme européen Leader 2014-2020 ont été consommés. De quoi décourager les acteurs culturels, très présents dans ces projets dédiés au développement rural. Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, tire la sonnette d’alarme auprès des ministres concernés et des régions.

La situation du programme européen de développement des territoires ruraux Leader "n'est pas rassurante", a reconnu le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, jeudi, estimant que la France allait "perdre plusieurs millions, voire plusieurs centaines de millions liés à l'Europe". À peine 4% des 700 millions d'euros de l’enveloppe du programme pour la période 2014-2020 ont été versés à ce jour. Or les crédits non consommés dans les temps risquent de devoir être renvoyés à Bruxelles.

Avec seulement 4,5% de demandes traitées et réglées, 13% des fonds engagés, et 5.000 dossiers en attente, le programme Leader est toujours à l'arrêt. Pour limiter le risque du dégagement d'office (le remboursement des fonds alloués par l'Europe), Leader France, la fédération des porteurs de projets, demande une coordination nationale de gestion et des moyens humains pour l'instruction des dossiers. Elle réclame aussi la création d'un groupe de prospective pour anticiper la mise en place du programme dans sa version post-2020.