[Creuse] Le Conseil départemental est mis en demeure d'exécuter les mesures compensatoires à la destruction de zones humides
Le 3 mars dernier, le Conseil départemental de la Creuse a été notifié de sa mise en demeure par la préfecture. La raison : l'absence de mise en oeuvre des mesures compensatoires à la destruction, en 2008, de zones humides sur le chantier de la déviation de la RD 982, à Croze, et la non-présentation des procès-verbaux de conformité des travaux. Il a six mois pour se mettre en règle et éviter de possibles sanctions et poursuites pénales.