Eau et littoral
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[Juridique] Entretien des cours d'eau non domaniaux - Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement

From www.senat.fr

L'entretien des cours d'eau non domaniaux par les propriétaires de terrains riverains est nécessaire pour assurer le bon écoulement des eaux. L'article L. 215-14 du code de l'environnement dispose que "le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives". 

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