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Mettre en place ou réorganiser le service public de gestion des eaux pluviales : les collectivités sont confrontées à cette obligation avec l'évolution législative récente (définition de la compétence, transfert obligatoire ou volontaire aux EPCI …). Pour les aider, la FNCCR a récemment publié une note de recommandations issues des bonnes pratiques de ses adhérents ... Décryptage.

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Les communautés de communes à FPU ont jusqu'au 30 juin pour délibérer sur le transfert des compétences eau et assainissement. Mais quelque soit leur décision, elles devront veiller à préserver les équilibres financiers antérieurs et choisir, le cas échéant, d'avoir recours ou pas aux attributions de compensation. Explications.

Une note technique du 6 juin concerne la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et l’application des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

95,4 % des sites de baignade présentaient une qualité des eaux suffisante ou bonne en 2018, selon le rapport européen sur la qualité des eaux de baignade. L'objectif de 100% initialement prévu pour fin 2015 n'est toujours pas atteint.

La directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires est désormais publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Suite à la publication du décret n°2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin, une note du 29 mai vise à préciser et à expliciter aux préfets et aux services déconcentrés en charge de la protection de la nature, la réglementation applicable en matière de mise en oeuvre de la procédure d’avis conforme, telle que définie par les articles L. 334-5, R. 131-28-7 et R.334-33 du code de l’environnement.

Plusieurs études de synthèse et retours d'expérience en France et à l'étranger ont révélé que les suivis des opérations de restauration hydromorphologique des cours d'eau sont souvent peu ou mal mis en œuvre : mauvaise construction du suivi, absence d'état initial, durée limitée", a pointé l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Pour l'améliorer une démarche a été initiée afin de proposer un cadre commun : le suivi scientifique minimal (SSM).

Le tourisme fluvial et le fret empruntant cette voie d'eau ne font pas que se saluer entre deux écluses : leur point commun est d'enclencher leur transition énergétique. Nouvelles motorisations dont la propulsion hydrogène, potentiel du fleuve pour transporter des déchets ou approvisionner des chantiers et ainsi alléger le bilan carbone des collectivités…

Les maires qui ont remis en ordre les constructions sur les plages se sont lancés dans un nouveau programme de renouvellement des concessions. Mais un phénomène étrange apparaît : de nouvelles constructions, majoritairement sur pieux. Elles sont massives, inesthétiques et ont entraîné de nouvelles nuisances encore plus visibles. Des associations s’élèvent contre ces nouvelles pratiques.

L'initiative est née sur la constatation d'opportunités naturelles insuffisamment exploitées sur les 640 km de côtes, les problématiques d'investissement des acteurs de la filière, la dégradation du patrimoine de pêche, mais également de l'intérêt qui résiderait dans la structuration de toutes les initiatives économiques qui concernent le littoral normand et son exploitation.

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi NOTRe) ont attribué, à titre obligatoire, les compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020, les communautés urbaines et les métropoles les exerçant déjà à titre obligatoire. 

L'édition 2019 du Pavillon Bleu a distingué 395 plages et 107 ports de plaisance. Le nombre reste sensiblement le même que l'année dernière. Particularité de cette année : la thématique de la gestion des déchets est mise à l'honneur.

Prise à partie pour avoir déversé de la laitance de béton dans une fosse s'écoulant vers la Seine, Vinci Construction affirme après une enquête interne, qu'"aucun béton" n'a été déversé, mais une "quantité limitée d'eau grise".

Le spécialiste de la sécurité en matière de cryptomonnaies et de Blockchain, Ledger, a annoncé lundi 27 mai 2019 s’allier à Birdz, filiale de Nova Veolia, pour sécuriser la chaîne des données et garantir ainsi la sûreté des réseaux d'eau. Une solution destinée notamment aux collectivités et régies d'eau.

Après consultation du public, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019, « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques », vient d’être publié.

Depuis 2013, le financement des retenues agricoles par les agences de l'eau est conditionné à l'adoption de projets de territoire. Le gouvernement veut relancer une démarche qui peine à aboutir.

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Un décret, publié le 22 mai, met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables de la loi Littoral. Ce texte, surnommé « décret thalasso », a subi des changements profonds de dernière minute. Pas toujours de bonnes surprises !

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NXO engineering a mis au point une solution qui propose des techniques de bioremédiation permettant de valoriser en énergie les eaux usées. A la clé, une réduction de la facture d’eau potable des collectivités et des particuliers, mais ce dispositif, qui fonctionne avec du vivant (des algues et des bactéries), ne peut traiter que des eaux usées sans aucun polluant industriel.

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La nomenclature relative aux IOTA portant sur leur impact sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques fait l'objet d'une importante révision. L'objectif « officiel » est la simplification mais ce sont aussi des ajustements techniques. Deux décrets et quatre arrêtés, soumis à la consultation jusqu'au 26 mai prochain, concernent les thématiques

Le tribunal administratif de Marseille a suspendu la décision préfectorale autorisant la création d'un musée subaquatique dans l'anse des Catalans en plein coeur de la ville. Entre développement culturel et protection de l'environnement, le TA a donné raison au Collectif de défense du littoral 13.

395 plages dans 188 communes et 107 ports de plaisance se sont vu décerner le label Pavillon bleu lors de la cérémonie d'annonce du palmarès 2019 qui s'est tenue ce 22 mai à Plouhinec (Morbihan).

Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La législation en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations mais aussi en matière d’eau et d’assainissement a fait l’objet d’évolutions récentes.