La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités, pourtant déjà excédentaires, près de 19 milliards d'euros d'excédents budgétaires ! Explications.
Le prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne, adopté par les députés mercredi soir, devrait croître fortement en 2027, pour tutoyer les 31 milliards d'euros. Une facture qui pourrait grossir plus fortement encore à l'avenir avec le prochain cadre financier pluriannuel.
La plupart des associations nationales d'élus locaux ont rendu publique le 14 octobre une déclaration commune dans laquelle elles manifestent leur "opposition ferme" au volet finances locales du projet de loi de finances pour 2027. Mais l'Association des maires ruraux manque à l'appel.
Les associations d’élus locaux dénoncent « la purge financière » imposée par le budget 2027 et veulent être reçues par le Premier ministre, ont-ils fait savoir mercredi 14 octobre 2026 » dans une déclaration commune.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Mais elles devront diversifier leurs sources de financement pour assurer leur part de l’effort qui nous mènera à la neutralité carbone, indique une étude d’I4CE, publiée en exclusivité par « La Gazette des communes » ce 15 octobre.
Les élus des grandes villes et de leurs intercommunalités ont appelé le 14 octobre à une réduction de l'effort de "6,6 milliards d'euros" qui est demandé aux collectivités dans le projet de budget pour 2027, jugeant ce montant excessif et injustement réparti. Ils prenaient la parole au cours d'un point de presse organisé par l'association qui les fédère, France urbaine.
Tout en défendant son budget devant les députés ce 13 octobre 2026, Monique Barbut a clairement indiqué qu'il était amendable. La ministre a profité de l'occasion pour évoquer ses propositions relatives à l'adaptation au changement climatique remises au Premier ministre, "en cours d'arbitrage", ou encore le plan de restauration de la nature, que la France vient de remettre à la Commission européenne, parmi d'autres annonces.
La quasi totalité des maires du Calvados ne digère pas la copie du gouvernement. Pour construire son budget 2027, celui-ci demande un effort bien trop important aux collectivités. Ils ont écrit aux parlementaires pour qu'ils défendent une contribution moins élevée et plus juste.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire (CPEB), ce nouveau prélèvement prévu dans le projet de loi de finances pour 2027, devrait toucher bien davantage de collectivités que le Dilico auquel il succède. Selon les simulations du cabinet Michel Klopfer, 13 687 communes et 1 226 intercommunalités seraient mises à contribution, pour près de 2 milliards d’euros. Ces estimations, complétées par celles du cabinet Sine Cera de Matthieu Rouveyre, révèlent d’importantes disparités territoriales et soulèvent des questions sur la répartition de l’effort demandé aux collectivités.
À une large majorité, la commission des finances a rejeté le 9 octobre le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2027, non sans avoir auparavant supprimé les principales ponctions sur les recettes des collectivités, à savoir la contribution progressive à l'effort budgétaire et le coup de rabot sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Les débats en séance sur cette première partie du texte débutent ce 13 octobre.
Au congrès de l’Afigese à Nantes, la Banque Postale et l’OFGL ont présenté jeudi 8 octobre 2026, après la publication de la note de conjoncture, une revue de conjoncture des finances locales, marquée par des incertitudes et donc des conjectures.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Poubelles incendiées, portails endommagés, vitres cassées …la contestation contre les conditions d’enseignement dans les lycées depuis le 17 septembre a été marqué par d’importants dégâts qui se chiffrent en millions d’euros. Les exécutifs régionaux en charge des lycées font tristement les comptes. « Les casseurs brûlent l’avenir de nos lycées » s’est indignée la présidente (LR) de la région lle-de -France, Valérie Pécresse, laquelle déplore un préjudice économique estimé à 7 millions d’euros.
Le président des départements de France, François Sauvadet (UDI), a dénoncé mercredi 7 octobre le « choc insupportable » du budget 2027 qui va avoir des « conséquences lourdes » à sept mois de la présidentielle et pourraient mettre en difficulté plus d’une trentaine de départements.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Sébastien Lecornu avait pris soin d’écrire aux présidents de département pour les rassurer, avant la présentation du projet de loi de finances pour 2027. Lors d’une conférence de presse, le 7 octobre, le président (UDI) de Départements de France, François Sauvadet, dénonce une copie qui ne correspond pas aux engagements affichés par Matignon. Ponction budgétaire, CSG, SDIS… les départements haussent le ton.
Les élus départementaux se réuniront à Reims pour leurs Assises du 14 au 16 octobre. Comme chaque année, les dispositions du projet de loi de finances relatives aux ressources des départements y seront certainement très discutées. Peut-être plus encore cette fois. Le président de Départements de France, François Sauvadet, a en effet assuré ce 7 octobre devant la presse que le projet de budget pour 2027 représente en l'état plus de 1,8 milliard de manque à gagner pour les départements.
Alors qu'elle a ouvert le 7 octobre son 40e congrès, Amorce ne manque pas de batailles à livrer, à commencer par le projet de loi de finances pour 2027. L'association profite également de l'occasion pour avancer ses pions auprès des candidats déclarés à la future présidentielle. Des propositions qui ne manqueront pas de susciter le débat – de la fermeture des frontières au contrôle de (certains) prix, en passant par la décentralisation de la fiscalité. Y compris au sein des collectivités, notamment la piste d'un "taux minimal de souveraineté énergétique par commune" pour répartir l'effort sur les énergies renouvelables.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Jusqu’au 31 octobre prochain, l’appel à l’épargne citoyenne lancé par le service d’incendie et de secours de Haute-Vienne vise à collecter 400 000 euros, sous la forme de prêts rémunérés à 2,8 % ou de dons défiscalisés.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La finances des collectivités reste sur de bons rails, malgré les crises et leur participation au redressement des comptes publics. « Force est de reconnaître la résilience du monde public local », observe ainsi la direction de la Banque postale dans sa traditionnelle note de conjoncture sur les finances locales 2026 publiée le mardi 6 octobre.
Estimant à 16 milliards d'euros au minimum le coût de l'été caniculaire hors norme qu'a connu la France, la mission flash conduite par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel, plaide pour consacrer une dizaine de milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires à l'adaptation au changement climatique dans le budget 2027. Elle préconise notamment l'adaptation d'une loi de programmation pour la sécurité civile.
En dépit de recettes de fonctionnement en hausse limitée (+2,1%), les collectivités devraient tirer leur épingle du jeu cette année, grâce à la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement (+2,2%). C'est ce qui ressort de la dernière note de conjoncture des finances locales présentée ce 6 octobre par La Banque postale. Ce début de mandat municipal révèle une petite surprise, selon cette étude : défiant les pronostics des experts, l'investissement local resterait élevé à plus de 78 milliards d'euros à la fin de l'année. Mais en 2027, il devrait entamer une décrue, laquelle pourrait être accentuée par les ponctions inscrites dans le projet de budget.
Le 1er octobre 2026, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu son avis sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dans un contexte géopolitique "incertain" et un environnement financier "tendu" selon les termes du HCFP.
Créée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est un établissement public national dont les missions, aussi variées que stratégiques, couvrent la gestion des dépôts et consignations, la gestion d’actifs et le soutien au développement économique. Avec ses filiales, parmi lesquelles Bpifrance, La Poste et CDC Habitat, elle forme un groupe public placé sous la surveillance du Parlement. Le bilan consolidé de la CDC est de 1 025 Md€ fin 2025 avec un résultat net de 2,6 Md€.
Dans un entretien au Financial Times, Emmanuel Moulin qualifie de «sérieux et préoccupants», les mouvements sur le marché de la dette française ces derniers jours.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La nouvelle « contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire », dite « CPEB », est introduite dans le projet de loi de finances pour 2027. Comment est-elle calculée pour les collectivités concernées ?
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
CEPB, FCTVA, fiscalité locale, DGF... Le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2027. Décryptage des 31 articles, sur un total de 89 dans la version initiale de l’exécutif, qui concernent, de près ou de loin, les collectivités locales.
