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La Haute Assemblée a donné son feu vert en première lecture, ce 15 décembre, à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 tel qu'issu de ses travaux. Durant le week-end, il avait voté un amendement permettant d'assurer les biens des collectivités territoriales contre les risques liés aux émeutes. Des dispositions concernant les ruptures conventionnelles et les femmes enceintes dans la fonction publique avaient également été adoptées.
Le président des départements de France, François Sauvadet (UDI), a dénoncé mercredi 7 octobre le « choc insupportable » du budget 2027 qui va avoir des « conséquences lourdes » à sept mois de la présidentielle et pourraient mettre en difficulté plus d’une trentaine de départements.
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Sébastien Lecornu avait pris soin d’écrire aux présidents de département pour les rassurer, avant la présentation du projet de loi de finances pour 2027. Lors d’une conférence de presse, le 7 octobre, le président (UDI) de Départements de France, François Sauvadet, dénonce une copie qui ne correspond pas aux engagements affichés par Matignon. Ponction budgétaire, CSG, SDIS… les départements haussent le ton.
Les élus départementaux se réuniront à Reims pour leurs Assises du 14 au 16 octobre. Comme chaque année, les dispositions du projet de loi de finances relatives aux ressources des départements y seront certainement très discutées. Peut-être plus encore cette fois. Le président de Départements de France, François Sauvadet, a en effet assuré ce 7 octobre devant la presse que le projet de budget pour 2027 représente en l'état plus de 1,8 milliard de manque à gagner pour les départements.
Alors qu'elle a ouvert le 7 octobre son 40e congrès, Amorce ne manque pas de batailles à livrer, à commencer par le projet de loi de finances pour 2027. L'association profite également de l'occasion pour avancer ses pions auprès des candidats déclarés à la future présidentielle. Des propositions qui ne manqueront pas de susciter le débat – de la fermeture des frontières au contrôle de (certains) prix, en passant par la décentralisation de la fiscalité. Y compris au sein des collectivités, notamment la piste d'un "taux minimal de souveraineté énergétique par commune" pour répartir l'effort sur les énergies renouvelables.
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Jusqu’au 31 octobre prochain, l’appel à l’épargne citoyenne lancé par le service d’incendie et de secours de Haute-Vienne vise à collecter 400 000 euros, sous la forme de prêts rémunérés à 2,8 % ou de dons défiscalisés.
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La finances des collectivités reste sur de bons rails, malgré les crises et leur participation au redressement des comptes publics. « Force est de reconnaître la résilience du monde public local », observe ainsi la direction de la Banque postale dans sa traditionnelle note de conjoncture sur les finances locales 2026 publiée le mardi 6 octobre.
Estimant à 16 milliards d'euros au minimum le coût de l'été caniculaire hors norme qu'a connu la France, la mission flash conduite par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel, plaide pour consacrer une dizaine de milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires à l'adaptation au changement climatique dans le budget 2027. Elle préconise notamment l'adaptation d'une loi de programmation pour la sécurité civile.
En dépit de recettes de fonctionnement en hausse limitée (+2,1%), les collectivités devraient tirer leur épingle du jeu cette année, grâce à la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement (+2,2%). C'est ce qui ressort de la dernière note de conjoncture des finances locales présentée ce 6 octobre par La Banque postale. Ce début de mandat municipal révèle une petite surprise, selon cette étude : défiant les pronostics des experts, l'investissement local resterait élevé à plus de 78 milliards d'euros à la fin de l'année. Mais en 2027, il devrait entamer une décrue, laquelle pourrait être accentuée par les ponctions inscrites dans le projet de budget.
Le 1er octobre 2026, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu son avis sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dans un contexte géopolitique "incertain" et un environnement financier "tendu" selon les termes du HCFP.
Créée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est un établissement public national dont les missions, aussi variées que stratégiques, couvrent la gestion des dépôts et consignations, la gestion d’actifs et le soutien au développement économique. Avec ses filiales, parmi lesquelles Bpifrance, La Poste et CDC Habitat, elle forme un groupe public placé sous la surveillance du Parlement. Le bilan consolidé de la CDC est de 1 025 Md€ fin 2025 avec un résultat net de 2,6 Md€.
Dans un entretien au Financial Times, Emmanuel Moulin qualifie de «sérieux et préoccupants», les mouvements sur le marché de la dette française ces derniers jours.
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La nouvelle « contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire », dite « CPEB », est introduite dans le projet de loi de finances pour 2027. Comment est-elle calculée pour les collectivités concernées ?
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CEPB, FCTVA, fiscalité locale, DGF... Le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2027. Décryptage des 31 articles, sur un total de 89 dans la version initiale de l’exécutif, qui concernent, de près ou de loin, les collectivités locales.
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Annoncé en hausse à près d’un milliard d’euros en 2027, le Fonds vert réserve une surprise aux collectivités. 200 millions financeraient la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État. En clair, il s’agirait d’une baisse des crédits destinés aux territoires qui suscite déjà la colère des élus locaux.
Le gouvernement a transmis au Parlement, ce jeudi 1er octobre, le projet de loi de finances et le projet de financement de la sécurité sociale pour 2027. Deux textes dont il espère 43 milliards d'euros d'économies nouvelles (et 54 milliards d'euros en tenant compte de mesures déjà décidées), afin de ramener le déficit à 5% du PIB. La dette devrait atteindre 3.814 milliards d'euros en 2027, selon Bercy. Ce qui nécessite d'appuyer sur le "frein d'urgence".
"Consternation", "état de choc", "incompréhension", "vive inquiétude"... les élus locaux ne sont vraiment pas restés indifférents à la présentation, le 30 septembre, du plan d'économies sur les budgets locaux qui, selon le gouvernement, doit s'élever à 5,5 milliards d'euros en 2027. Le sujet s'est naturellement invité à la Journée nationale de France urbaine, avec l'occasion pour le président de l'association d'interpeller directement la ministre Françoise Gatel. Laquelle a défendu le caractère "soutenable" de l'effort demandé aux collectivités et mis en avant les points qui devraient selon elle satisfaire les élus.
Le gouvernement a dévoilé sa copie budgétaire ce 30 septembre devant le Comité des finances locales (CFL). Les économies envisagées sur les finances locales s'élèvent à pas moins de 5,4 milliards d'euros. Un résultat qui monte à 7 milliards d'euros, selon le président du CFL, qui inclut aussi la hausse des cotisations retraites des employeurs territoriaux. Exit le Dilico. On parlera désormais de "CPEB". Les ponctions prendront en effet la forme notamment d'une nouvelle "contribution progressive des collectivités" de 2,5 milliards d'euros. Et d'un net recentrage du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) de plus de 2 milliards d'euros.
L'Anssi a publié son rapport d'incident sur le vol de données qui a touché la DGFiP cet été. Mots de passe volés, ordinateurs personnels non sécurisés, manque de cloisonnement… Le gendarme de la cybersécurité décrit une attaque peu sophistiquée. Il paraît à quelques jours de la discussion du projet de loi NIS2, le 7 octobre 2026.
Dans une question parlementaire, la député Michèle Tabarot appelle l’attention de Mme la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour assurer leurs biens et leurs responsabilités. La problématique n’est pas nouvelle, mais elle s’accentue au regard des aléas climatiques et de leurs conséquences ces dernières années, notamment en 2026.
Les taux d'emprunt de la France atteignent des niveaux qui n'avaient pas été aussi hauts depuis 2002. Le 17 août 2026, le taux de l'échéance à 10 ans a d'abord franchi les 4% et, le 30 septembre 2026, il a atteint 4,75%. Cette hausse qui alourdit le coût de la dette et qui concerne également d'autres pays a des origines multiples.
La tokenisation (titrisation en jetons) des actifs publics consiste à représenter, sur un registre numérique distribué, des titres d’État ou des droits sur des actifs publics sous forme de jetons. Cela permet leur émission, leur détention et leur circulation. Cette approche reste expérimentale en Europe, dans un cadre réglementaire récent.
La situation des finances publiques de la France et notamment son niveau d'endettement sont source d'inquiétudes. À combien s'élève la dette française et est-elle plus élevée qu'ailleurs ? La France dépense-t-elle plus que les autres pays de la zone euro ? Vie-publique.fr vous donne des éléments pour mieux comprendre les enjeux.
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Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales des activités bancaires et économiques de la DGFIP, revient sur la suspension du serveur professionnel des données cadastrales passage obligé pour l’encaissement des DMTO. Avec le traitement des dossiers du printemps, les flux n’ont pas à ce jour diminué. Pour autant, il pourrait y avoir un léger creux d’activité.
