La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculée sur la valeur locative des biens, réévaluée chaque année. Tout son produit est perçu par le secteur communal depuis la réforme de la fiscalité locale de 2021. Quelles conséquences pour ce secteur ?

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Déjà éprouvées par les premières coupes, les collectivités locales redoutent une seconde lame budgétaire. À l’approche du budget 2027, la question de la répartition de l’effort revient au cœur du débat.

Les collectivités ont appelé mardi 9 juin 2026, par la voix du Comité des finances locales (CFL) qui les représente, à « changer de méthode » pour élaborer le budget 2027 et à ne plus multiplier les prélèvements ou les baisses de compensations d’impôts supprimés.

Élu président du Comité des finances locales (CFL), le socialiste Jean-François Debat a appelé le 9 juin le gouvernement à mettre fin à une stratégie budgétaire sur les collectivités qui "ne marche pas". En contraignant les moyens des collectivités, l'exécutif ne parvient pas à réduire la dette publique. Cette politique a même l'effet inverse, critique celui qui succède à André Laignel à la tête de l'instance. Il estime que le bilan des finances locales en 2025 qui vient d'être établi par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) lui donne raison.

Ce n’est pas un raz-de-marée, mais ici et là, les nouvelles équipes municipales font réaliser des audits financiers… plus ou moins précis ou coûteux. Il s’agit d’obtenir une analyse rétrospective et prospective de la situation financière… à travers les indicateurs financiers classiques, ceci pour ensuite dégager des marges de manœuvre.

L’avis rendu par l’assemblée générale du Conseil d’État le 7 mai 2026 valide la constitutionnalité du projet de loi étendant le bénéfice de la protection fonctionnelle, de plein droit, aux agents publics, aux militaires et aux élus locaux poursuivis devant les juridictions financières.

La 12e édition de l'étude "Regard financier sur les petites villes", qui porte sur les comptes 2025, montre que les communes de 2.500 à 25.000 habitants ont pu l'an dernier afficher une situation globalement équilibrée : faible hausse des dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement dynamiques et davantage autofinancées, recettes "optimisées"... En revanche, les maires de petites villes se montrent plus que méfiants pour 2026.

A l'occasion de la publication du pré-rapport sur les finances locales 2025 de l'Observatoire des finances de la gestion publiques locales (OFGL), ce 9 juin 2026, le nouveau président du Comité des finances locales Jean-François Debat appelle le gouvernement à changer de méthode, et à observer les conséquences financières de ses décisions pour les collectivités.

Un collectif "transpartisan" réunissant près de 80 communes de toutes tailles a dénoncé le 5 juin la réduction "brutale" et massive en 2026 de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui fragilise leurs budgets et les contraindra à des "choix cornéliens". La mesure de la loi de finances pour 2026 est en totale contradiction avec la volonté affichée du gouvernement de favoriser le développement industriel, critiquent-ils.

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Candidat à la présidence du Comité des finances locales (CFL) et à la première vice-présidence déléguée de l’Association des maires de France (AMF), Jean-François Debat, maire PS de Bourg-en-Bresse (Ain), expose ses intentions à La Gazette des communes. Il entend notamment défendre l’autonomie financière et fiscale des collectivités face aux nouvelles restrictions budgétaires et plaide pour une vraie décentralisation davantage fondée sur la confiance.

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Dans un arrêt du 29 mai, la Cour des comptes condamne un ancien maire pour des faits d’octroi d’avantage injustifié. Contrairement à de précédentes affaires, le juge a retenu l'intérêt personnel de l'édile, justifiant le prononcé d'une amende. La cour s'est fondée sur la nature des relations liant le condamné et les bénéficiaires — élus et agents — de ces avantages.

Voici une petite vidéo fort courte qui survole ce qu’est la gestion de fait, vieux régime juridique rénové dans le cadre de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP ou RFGP) et précisé par quelques jurisprudences récentes (toutes traitées au fil des articles du présent blog)

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Le gouvernement s'apprête à prendre un décret d'annulation de crédits ainsi qu'un décret d'avance afin de financer les "dépenses urgentes dans un contexte de crise énergétique". Ce 3 juin, le ministre des Comptes publics David Amiel a déroulé au Parlement la stratégie du gouvernement, qui n'épargne pas les collectivités.

Bercy a annoncé 4 milliards d'euros d'économies dans le budget de l'État pour tirer les conséquences financières de la crise au Moyen-Orient. Et cela sera loin d'être neutre pour les collectivités territoriales. Les annulations de crédits vont affecter la mission "Relations avec les collectivités territoriales", qui alimente les dotations aux investissements publics locaux. Le fonds vert va lui aussi pâtir des mesures gouvernementales, avec un gel de ses crédits qui doit atteindre 196 millions d'euros au total. Or, ces crédits gelés risquent d'être purement et simplement supprimés.

Alors que la politique d'austérité laisse encore des traces sociales inquiétantes en Grèce, le fonctionnement des institutions et des contre-pouvoirs apparaît aussi modifié en profondeur. Le gouvernement de Kyriákos Mitsotákis, au pouvoir depuis 2019, est de plus en plus pointé du doigt et accusé de dérive autoritaire.

La Commission européenne a appelé, jeudi 28 mai, les États membres et les régions "à mieux utiliser" les possibilités de financements qu’offre la politique régionale pour répondre à la crise énergétique liée à la guerre au Moyen-Orient. Dans un courrier adressé aux ministres responsables de la politique régionale, le vice-président exécutif chargé de la cohésion Raffaele Fitto exhorte les États membres à accélérer, "lorsque cela est possible et nécessaire", le recours au Fonds pour une transition juste, indique l’exécutif, dans un communiqué. Ils peuvent notamment créer de nouveaux instruments financiers. Il a également écrit aux régions pour leur expliquer qu’elles peuvent aussi utiliser les ressources de la politique de cohésion pour des "investissements énergétiques à impact rapide", conformément aux priorités nationales et régionales.

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Conséquence de la crise dans le détroit d'Ormuz, le gouvernement a décidé de supprimer 847 millions d'euros de dépenses dans le budget de l'État pour 2026. Le détail des politiques qui seront affectées – notamment de celles qui intéressent les collectivités - sera connu très prochainement. Par ailleurs, 3,2 milliards d'euros de crédits supplémentaires vont être gelés dans le budget de l'État.

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La Direction générale des collectivités locales a publié fin mai les montants individuels par collectivité du prélèvement 2026 au titre du Dilico ainsi que les montants de restitution du Dilico de 2025. Pour 2026, le Dilico s'élève à un montant total de 740 millions d'euros après l'exonération des communes, et concerne plus que 178 collectivités au total.

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La préparation du budget 2027 continue à Bercy, et le gouvernement a décidé du lancement d'une mission sur la "transparence sur les enjeux des finances publiques à l'horizon 2030", notamment pour "établir une analyse de l'évolution probable des finances publiques entre 2027 et 2030" et surtout "proposer des scénarios de redressement des comptes publics à compter de 2027". Une façon de légitimer une probable nouvelle contrainte budgétaire, à laquelle les collectivités ne devraient pas échapper.

L’agenda climatique ambitieux fixé en 2015 par l’accord de Paris est aujourd’hui mis à mal par l’instabilité générée par les chocs climatiques et géopolitiques. La part des énergies fossiles peine à reculer malgré l’émergence des secteurs de la transition énergétique. Dans ce contexte, il apparaît urgent de mieux coordonner l’action des ministères des finances et celle des banques de développement, qui peuvent construire conjointement des politiques économiques et des stratégies de financement plus résilientes.

Dopée par le conflit au Moyen-Orient, la hausse des prix à la consommation s’était établie à 2,2% sur un an en avril.

Pour alimenter les travaux d'élaboration du projet de budget, Bercy installe une mission composée de quatre économistes, chargée notamment de proposer des scénarios chiffrés de réduction du déficit public. Elle devrait préciser notamment le niveau de l'effort qui pourrait être attendu de la part des collectivités.

Deux textes récents, le décret du 8 mai 2026 et l’arrêté du 15 avril 2026 viennent mettre en œuvre pour les collectivités locales les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2026.

Dans une tribune à La Gazette des communes, Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé à Valence Romans agglo, appelle à dépasser les difficultés liés à la collecte et traitement de la taxe d'aménagement, et propose notamment de transformer la taxe d’aménagement "en surcouche de la taxe foncière".

Hallucinations, empoisonnement des données, monoculture algorithmique : les vulnérabilités de l’IA appliquée à la finance sont réelles. Surtout, il n’est pas certain que tous ces nouveaux risques soient convenablement appréhendés aussi bien par les intervenants directs du secteur que par les autorités de régulation. Comment faire pour mieux prendre en compte ces différentes failles ?