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Est réputé constituer un accident de trajet, tout accident se produisant sur le parcours habituel entre la résidence de l’agent et le lieu où il est hébergé provisoirement afin d’être à même d’exercer les fonctions qui lui sont attribuées, et pendant la durée normale pour l’effectuer, sauf si un fait est de nature à détacher l’accident du service.
Alors que la digitalisation a fortement impacté de nombreux métiers, les ressources humaines n’y ont pas échappé. Savez-vous quels sont les changements les plus marquants pour la fonction ? Les tendances qui ressortent dans le quotidien des entreprises ? Et les nouvelles opportunités créées ? Nous décryptons la digitalisation de la fonction RH !
Culture déontologique, prévention des conflits d'intérêt, lanceurs d'alerte, encadrement du lobbying, open data et marchés publics : Transparency international France a publié cette semaine son guide pratique 2019 à l'attention des exécutifs locaux.
L’altercation d’une secrétaire de mairie avec le maire de la commune constitue-t-elle un accident de service lui permettant de bénéficier de l’allocation temporaire d’invalidité ? Telle est la question posée au Conseil d'Etat, mercredi 6 février.
Constitue un accident de service, pour l'application de la réglementation relative à l'allocation temporaire d'invalidité (ATI), un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.
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Après l’opposition du président du CNFPT à la proposition du rapport Savatier / de Belenet, c’est au tour du président de la FNCDG, Michel Hiriart, de refuser catégoriquement une « mise sous tutelle » des centres de gestion. Philippe Laurent, de son côté, ne veut pas que le Conseil Sup’ qu’il préside ou la coordination des employeurs, dont il est le porte-parole, jouent ce rôle.
En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement, présenté jeudi 14 février 2019 par Olivier Dussopt, entend "permettre de bâtir la fonction publique du XXIe siècle, avec plus de souplesse et plus de mobilité". Il prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel, introduit la rémunération au mérite, touche à l’harmonisation de la durée du temps de travail dans la FPT et plaide pour des décisions plus souples "au fil de l’eau". Le tout dans un calendrier très serré avec un vote au CSFPT le 27 février. Une journée de mobilisation syndicale le 19 mars est d’ores et déjà annoncée.
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La ville de Rouen a testé, pour la deuxième année consécutive, un support numérique pour accompagner l’entretien professionnel. S’il n y a pas de résistance majeure au changement, les services anticipent les difficultés des agents les plus éloignés de l’outil informatique.
Il résulte de l'article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que, lorsque l'autorité territoriale entend pourvoir un poste créé ou vacant, elle ne peut, sauf disposition statutaire contraire, restreindre à une voie particulière l'accès à cet emploi, excluant par là même les autres voies d'accès prévues à l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984 et faisant de la sorte obstacle au respect du principe d'égal accès aux emplois publics.
Le président du Centre national de la fonction publique territoriale a vivement réagi à la présentation la veille du rapport de Belenet et Savatier sur l’articulation entre l’établissement public et les centres de gestion. Il qualifie les propositions des deux parlementaires « d’extrêmement dangereuses ». Il dénonce une « remise en cause de la décentralisation ».
En présentant son projet de loi fonction publique avant les conclusions du grand débat national, le gouvernement montre, d'après les syndicats, que "tout était bouclé d'avance". Pour eux, la démolition du statut a bien commencé.
Le député Jacques Savatier (Vienne) et le sénateur Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne) ont remis au Premier ministre leur rapport sur le CNFPT et les centres de gestion ce 12 février. Parmi leurs propositions, la création d’une structure nationale représentative des employeurs publics territoriaux chargée de gérer une partie des missions du CNFPT et des centres de gestion, dédiées au service public, financées par la cotisation obligatoire.
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié le 21 janvier un bilan relatif au télétravail dans la fonction publique. Le déploiement du dispositif est jugé « difficile à mesurer », faute de données exhaustives et actualisées.
C’est la question que le Conseil d’Etat a été amenée à trancher dans un litige opposant un agent municipal à la commune qui l’employait. Selon la Haute juridiction, une simple attestation fournie par un adjoint au maire et prenant la forme d’un formulaire-type relatif à une demande de pension d’invalidité ne permet pas d’établir l’impossibilité pour la commune de reclasser son agent.
Une fin d’année 2018 chargée pour Transparency International. En plus de la publication de l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local, l’ONG a lancé un forum des collectivités engagées en matière de lutte contre la corruption. Deux outils interdépendants puisque le guide délivre des méthodes d’application concrètes aux collectivités.
Initialement prévu jusqu’au 13 mars 2016, le dispositif de titularisation dit « Sauvadet » a été reconduit jusqu’au 13 mars 2018. Ce dispositif permet l’organisation de recrutements réservés (par concours) aux agents contractuels justifiant d’au moins quatre ans d’ancienneté.
Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source, des salariés ont pu être frustrés en découvrant leurs fiches de paie, fin janvier. Face à un potentiel choc psychologique, comment les dirigeants, les managers et les DRH peuvent-ils gérer les frustrations ou les inquiétudes des collaborateurs ? Le point avec Jean-Claude Ancelet, directeur d’Adeios Consulting, cabinet de conseil en management et stratégie.
Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition les compétences professionnelles ou humaines des salariés de l’entreprise pour réaliser des actions d'intérêt général au service d’une association, sur leur temps de travail.
Aux termes du troisième alinéa de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire mis en disponibilité, soit d'office à l'expiration des congés institués par les 2º, 3º et 4º de l'article 57 de la présente loi, soit de droit, sur demande, pour raisons familiales, est réintégré à l'expiration de sa période de disponibilité dans les conditions prévues aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 67 de la présente loi.
