La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Est réputé constituer un accident de trajet, tout accident se produisant sur le parcours habituel entre la résidence de l’agent et le lieu où il est hébergé provisoirement afin d’être à même d’exercer les fonctions qui lui sont attribuées, et pendant la durée normale pour l’effectuer, sauf si un fait est de nature à détacher l’accident du service.
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Le CIG Grande Couronne organisait ce 18 juin une conférence sur l’emploi territorial. Au centre des débats, la capacité de passer d’un poste à un autre apparaît comme un enjeu prioritaire pour les dirigeants et les responsables RH, étant données les mutations du secteur.
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Isabelle Béguin, avocate associée chez Oppidum avocats, spécialiste en droit de la fonction publique et droit administratif général, décrypte le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la territoriale.
En Italie, la chasse aux cancres est déclarée. Multipliant les caméras de surveillance dans les administrations depuis quelques années, le gouvernement a décidé de mettre la main sur les salariés qu’il considère comme "paresseux". Dans les faits, il s’agit des employés qui, une fois arrivés au bureau, glissent le badge de leurs collègues ou le leur, avant de rentrer vaquer à leurs occupations ; qui pour aller faire ses courses, qui pour aller faire du canoë… "ou encore pour aller voir sa maîtresse ", déplore Oreste Florenzano, le directeur de l’hôpital de Salerne.
Il résulte des articles 6, 2044 et 2052 du code civil que l'administration peut, ainsi que le rappelle désormais l'article L. 423-1 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), afin de prévenir ou d'éteindre un litige, légalement conclure avec un particulier un protocole transactionnel, sous réserve de la licéité de l'objet de ce dernier, de l'existence de concessions réciproques et équilibrées entre les parties et du respect de l'ordre public.
L’amélioration de l’expérience collaborateur offre de nombreux avantages : L'expérience collaborateur constitue un véritable enjeu de performance pour les entreprises. Pour pouvoir proposer au collaborateur la meilleure expérience possible, il s'agit de repenser les méthodes de management et de s'équiper d'outils capables de la mesurer et de l'analyser.Les DRH et les managers doivent comprendre
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, présidait le Conseil commun de la fonction publique le 4 juin 2019. L’occasion de faire le point sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique et sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Il a également annoncé un nouveau rendez-vous salarial pour le 2 juillet.
Je dois vous confier que j’ai pris de l’élan pour vous l’écrire cet article. Pourtant, qui m’a entendu une fois en conférence, en rendez-vous client, en formation ou même en pause café le sait : je fais une fixette sur l’offboarding depuis de nombreuses années. Eux n’ont pas été étonnés que j’en fasse le sujet du tout premier épisode de mon podcast (à écouter ici), les autres m’ont parfois demandé : c’est bizarre de commencer un podcast sur l’Expérience Collaborateur en parlant de sa sortie de l’entreprise, non ? Et non. L’offboarding est pour moi l’un des dispositifs RH les plus incontournables pour une Expérience Collaborateur delightfull, et c’est pourquoi je me suis rarement autant mis la pression sur un article !
L'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / (...) Troisième groupe : / la rétrogradation ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; (...) / L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel (...) ".
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La commission des lois du Sénat a adopté quasi en l’état deux articles du projet de loi de transformation de la fonction publique concernant les agents en situation de handicap. La mesure-phare est une procédure de promotion dérogatoire.
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La future réforme de la fonction publique ouvre les recrutements aux contractuels. Mais pour faire venir des candidats du secteur privé sur des postes peu attractifs, la territoriale devra mettre en avant ses atouts, qui sont nombreux.
Au début des années 2010, une banque genevoise pensa que les nouvelles réglementations bancaires lui offraient une opportunité de croissance. Son intention stratégique était de développer un logiciel financier lui permettant de respecter toutes les règles de conformité imposées par les autorités, puis de créer une nouvelle ligne d’activité en commercialisant ce logiciel auprès des autres établissements financiers de la place.
A-t-il jamais existé un âge d’or du travail, un travail valorisant, plaisant, avec des perspectives de développement et d’épanouissement personnel ? C’était toujours mieux avant, certes, mais à cet éventuel âge d’or, on apprenait (ce que l’on n’appelait pas) des hard skills : des savoir, des savoir-faire, des connaissances ; et one ne se préoccupait pas de trouver du travail, de s’y développer et d’en retirer un large éventail de satisfactions. C’était finalement l’époque du hard skills, soft jobs. Il semble que ce soit l’inverse aujourd’hui avec des hard jobs, inintéressants[1], douloureux, sans perspectives mais dans un temps où on n’a jamais autant parlé de soft skills.
Lorsque le juge annule une sanction disciplinaire, plusieurs cas de figure méritent d’être distingués selon le motif de l’annulation. Si l’annulation a été prononcée en raison d’un vice de forme ou de procédure, l’autorité territoriale peut, à raison des mêmes faits, prendre une nouvelle décision de sanction en tenant compte des irrégularités relevées par le juge. Si la sanction a été annulée en raison de son caractère disproportionné, la nouvelle sanction doit être proportionnelle à la faute commise par l’agent. Dans ces cas, les pièces afférentes à la procédure de discipline n’ont pas à être retirées du dossier individuel de l’agent.
A l’heure de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement, nombre de territoriaux n’hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.
Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée. Les débats parlementaires reprennent en commission des lois du Sénat le 12 juin.
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace déjà plusieurs déclarations sociales qui incombent aux employeurs du secteur privé depuis le 1er janvier 2017. Le décret d’application de l’article 43 de la loi pour un "État au service d’une société de confiance", du 28 novembre 2018, a fixé les dates d’obligation pour produire une déclaration sociale nominative (DSN) pour la fonction publique, en trois vagues, entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022.
Le calendrier de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, a été aménagé par le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 puis, plus récemment, par le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018.
Par jugement du 27 novembre 2018, le tribunal administratif a condamné une commune à verser à MmeA..., animatrice territoriale, une indemnité en principal de 15 288,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 juin 2016 en réparation des préjudices moral et matériel subis du fait d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral.
