Réaction de Franck Riester, ministre de la Culture, sur la non-application de la loi relative au droit voisin par Google
Dans un communiqué daté du jeudi 24 octobre, le ministre de la Culture a réagi sur la non-application de la loi relative au droit voisin par Google. "Le prochain Conseil européen des ministres de la Culture, qui aura lieu à Bruxelles le 21 novembre, permettra de dresser un premier bilan de l’état des négociations avec l’ensemble des partenaires européens qui sont directement concernés", a annoncé Franck Riester.
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