Patrimoine : un décret fleuve pour appliquer les dispositions de la loi LCAP
Un décret daté du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables est paru au JO du 31 mars 2017, en application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP).