Publication d’un décret relatif à l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap
Ce nouveau cadre juridique facilite considérablement la circulation internationale des livres et autres œuvres adaptées à destination des personnes en situation de handicap dans l’espace de l’Union européenne et, au-delà, dans l’ensemble des pays parties prenantes au traité de Marrakech. Tous les organismes bénéficiant de cette exception au droit d’auteur pourront désormais échanger des documents adaptés avec leurs homologues à l’étranger, ou bien les transmettre directement aux lecteurs en situation de handicap. Pour ces derniers, ce texte ouvre de nouveaux accès aux cultures et aux savoirs des pays tiers, et facilite les échanges au sein de l’espace francophone.