Georges Forestier et Isabelle Grellet, deux grands spécialistes de Molière, avaient attaqué en justice en 2022 la Comédie-Française pour violation de leurs droits d’auteur dans le cadre de la présentation de la pièce "Tartuffe ou l’hypocrite".

Jean-Baptiste Andrea dénonce les conclusions d’une étude commandée par le Syndicat national de l’édition sur la répartition des revenus entre éditeurs et auteurs. Et s’en prend au Ministère de la Culture qui, selon lui, ne fait pas assez, sinon rien, pour réduire la précarité des écrivains.

En France, la paternité du réalisateur ou de la réalisatrice sur ses œuvres semble indéfectible depuis la « politique des auteurs » issue de la Nouvelle Vague, consacrée par la loi du 11 mars 1957 Pourquoi la questionner aujourd’hui ?

Les années 2020 et 2021 auront été celles d'un nouvel âge d'or du manga, sur plusieurs territoires : au Japon, pour commencer, mais aussi en France, notamment. Toutefois, les éditeurs spécialistes de ce segment relèvent sur la même période une explosion de la fréquentation des sites pirates.

Qui dit nouvelle année dit enrichissement du domaine public. Aux États-Unis, ce 1er janvier 2022 a marqué un tournant avec l'entrée d'environ 400.000 enregistrements audio datant d'avant 1923. Le Music Modernization Act, qui remonte à 2018, avait ouvert des vannes restées longtemps fermées.

Le secteur artistique, libéral en diable, n'échappe pas aux inégalités en matière de revenus. Le rapport ministériel sur les chiffres-clés de la culture rappelle ainsi que la moitié des artistes-auteurs déclarent un revenu artistique inférieur à 15.800 € par an, soit, en moyenne, 1300 € environ.

Dans une tribune publiée samedi 17 avril dans Le Monde, un collectif d’auteurs, compositeurs, plasticiens et représentants d’organisations professionnelles interpellent le gouvernement sur les dernières annonces du ministère de la Culture, concernant le statut des artistes-auteurs. 

Avec l’entrée dans le domaine public de nombreuses œuvres chaque année, des pans de littérature, de musique ou de cinéma deviennent biens communs. Cette année, au 1er janvier, les droits sur l’œuvre de F.Scott Fitzgerald s’épuisent : The Great Gatsby sera alors propriété de tout un chacun. Les héritiers de Fitzgerald et l’éditeur Scribner’s le déplorent — en regard des dizaines de millions d’exemplaires vendus. Mais les écrivains se frottent les mains.

Mille millions de fois, une vidéo YouTube intégrée dans une page aura servi à illustrer un propos. Trop souvent encore, le contenu de l’enregistrement est diffusé sans l’accord des ayants droit — et constitue autrement dit une violation du droit d’auteur. Mais le créateur peut également avoir donné son accord. Ce principe technologique d’intégration, appelé framing, fait actuellement réfléchir la Cour de Justice de l’Union européenne.

Depuis le début de la crise sanitaire, la question de la rémunération des auteurs a été plusieurs fois soulevée. Dans son dernier bulletin, l’Association des bibliothécaires de France revient sur la question. En effet, si les aides de La Sofia et du CNL ont été maintenues pour les manifestations littéraires, certains établissements pointaient qu’il n’était pas possible de payer une prestation non réalisée. En fait, si…

Face à l'épidémie du virus 2019-nCoV qui sévit dans le monde, un groupe d'archivistes a publié un répertoire contenant plus de 5000 études liées aux coronavirus. L'objectif est de booster la recherche médicale en donnant accès à ces informations à un maximum de scientifiques. Cette manœuvre est illégale, mais ils estiment que le droit d'auteur ne doit pas primer sur le libre accès à la connaissance scientifique.

Fêtes de fin d’année ou cérémonie de vœux, ces prochaines semaines les événements festifs vont rythmer la vie des collectivités, le plus souvent en musique. Une diffusion musicale soumise à autorisation et redevance. Faisons le point avec la Sacem, qui gère les droits d’auteur, sur les démarches à effectuer pour pouvoir utiliser de la musique lors d’un événement.

Dans un communiqué daté du jeudi 24 octobre, le ministre de la Culture a réagi sur la non-application de la loi relative au droit voisin par Google. "Le prochain Conseil européen des ministres de la Culture, qui aura lieu à Bruxelles le 21 novembre, permettra de dresser un premier bilan de l’état des négociations avec l’ensemble des partenaires européens qui sont directement concernés", a annoncé Franck Riester.

Particulièrement actif dans le secteur de l’édition, le député Michel Larive s’est dernièrement penché sur la défense des auteurs, en cas de contrefaçon. Interrogeant le ministère de la Culture dans une question écrite, il s’inquiète d’une situation jugée catastrophique.

Au Royaume-Uni, une tendance nette se dessine depuis plusieurs années : de plus en plus de bibliothèques, abandonnées par les collectivités et l'État, se retrouvent entre les mains de volontaires. Leur engagement s'avère indispensable pour préserver le réseau de lecture publique. Mais les établissements gérés de cette manière ne versent pas de paiements aux auteurs pour les prêts de leurs livres, une situation dénoncée par les écrivains eux-mêmes.

Il ne fait plus de doute que la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur impose un filtrage préalable des contenus uploadés sur les plateformes, en dépit de nombreux démentis durant le processus législatif, comme nous l’avons vu dans un précédent article.

Une enquête révèle que des milliards de dollars de droits d’auteur échapperaient chaque année aux artistes à cause de métadonnées de chansons erronées.

La nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (directive DSM) a été adopté définitivement par le Conseil européen le lundi 15 avril dernier. Dans ce débat législatif extrêmement polarisé, une grande confusion aura régné jusqu’au jour du vote final quant à l’interprétation élémentaire des conséquences d’une des mesures centrales de la directive, l’article 13 (devenu article 17). Alors que ses partisans défendaient un mécanisme nécessaire et équilibré pour assurer un juste partage des revenus de l’exploitation des œuvres sur les plates-formes en ligne, ses détracteurs dénonçaient les dangers pour la liberté d’expression d’une telle banalisation du filtrage algorithmique : l’utilisation de méthodes algorithmiques pour détecter et bloquer certains contenus. Tâchons d’y voir un peu plus clair.

Depuis 15 ans, la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) répartit chaque année aux auteurs et aux éditeurs de livres, à parts égales, l’ensemble des droits perçus au titre du droit de prêt en bibliothèque.

Saluée par Franck Riester comme une "avancée majeure" de la directive "droit d'auteur", la création d'un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse permettra de mieux rémunérer la reproduction en ligne de leurs articles. Aujourd'hui, un des acteurs européens d'Internet, le moteur de recherche Qwant, rejoint la démarche "vertueuse" soutenue par la France.

Internet est un El Dorado pour les friands de livres, mais aussi, et surtout pour les avares. L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni estime en effet que 17 % des livres numériques sont consommés illégalement, soit environ 4 millions d’ouvrages. Et si les éditeurs et les auteurs luttent contre les sites pirates de téléchargement, pourra-t-on réellement venir à bout de ce fléau ?

"Un accord a été atteint sur le droit d'auteur". C'est par ces mots que le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, chargé du dossier brûlant de la réforme du droit d'auteur, a annoncé via Twitter l'ébauche d'un accord sur ce sujet.

Franck Riester a reçu les représentants de la Ligue des auteurs professionnels, qui lui ont exposé les dysfonctionnements des réformes en cours.

Les eurodéputés votent mercredi 12 septembre une réforme sensée mieux rémunérer les créateurs de contenus sur internet, mais le principe de cette directive est contesté par plusieurs associations, dont la Quadrature du net, auprès de laquelle Arthur Messaud, invité sur franceinfo, est juriste.

Des œuvres sont aujourd’hui créées de façon autonome, par des intelligences artificielles (IA). La problématique liée à ce type de créations interroge les cadres juridiques actuels, droit d’auteur ou copyright, dont aucun n’est dédié à l’IA. Comment les faire évoluer ?