Modernisation des Scot et hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme : deux ordonnances en conseil des ministres
Deux ordonnances très attendues, prévues par la loi Elan, ont été présentées en conseil des ministres ce 17 juin. L'une porte sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot) et l'autre sur la "rationalisation de la hiérarchie des normes" applicable aux documents d'urbanisme.
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