[Juridique] Confronter un plan local d'urbanisme à la loi Littoral par le biais de l'exception d'illégalité
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Une association de protection des paysages a demandé au juge d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Crozon a refusé d’abroger la délibération adoptée le 9 juillet 2015 par le conseil municipal de la commune portant approbation du plan local d’urbanisme communal.
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