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La Fédération régionale des travaux publics de Normandie a communiqué une liste de 12 thèmes qu'ils souhaitent voir portés par les candidats aux élections municipales.
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Appli gratuite pour les cyclistes voulant optimiser leurs déplacements, Geovelo permet aussi aux collectivités de promouvoir leurs aménagements. Un tableau de bord apporte une meilleure vision de la pratique du vélo en ville. L’application n’a d’intérêt que si elle est utilisée. D’où l’idée de voir la collectivité s’impliquer dans sa promotion.
Un président de conseil départemental déclasse une voirie et estime que cela vaut classement en voirie communale avec transfert de responsabilité administrative pour les litiges futurs. Le Conseil d’Etat ne l’a pas entendu ainsi, ce qui vu les textes applicables soulève plus de difficultés et d’interrogations que cela n’en résout.
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Le contexte économique et les enjeux environnementaux peuvent modifier la conception et la gestion de la voirie et des espaces publics. Pour préserver voire améliorer la valeur d’usage de ces espaces, des solutions économes commencent à se déployer.
De manière générale, l’obligation d’entretien des biens relevant du domaine public incombe à la collectivité publique propriétaire. Ainsi, le département a l’obligation d’entretenir son domaine public et notamment son domaine public routier comme prévu
Si une voie privée qui appartient à des particuliers doit être entretenue par ses propriétaires privés, la commune peut soit par volonté, soit par obligation, entretenir une voie privée si elle est ouverte à la circulation. La recherche du propriétaire de la voie s’avère donc essentielle et de la réponse découlera l’obligation ou non pour la commune de l’entretenir.
L'audit du réseau routier national commandé par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi mobilités montre que le sous-investissement cumulé depuis plusieurs années est manifeste. Le projet de loi mobilités présenté en Conseil des ministres fin novembre traduit, en termes de programmation des infrastructures, la priorité donnée par le Président de la République à l'entretien et à la modernisation des réseaux existants, notamment le réseau routier national non concédé qui fera l'objet d'une attention toute particulière.
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Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, et si le maire doit assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale dans la traversée des agglomérations. La conservation et la gestion de cette voirie incombe donc au département.
Si le maire doit assurer, en vertu de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, la sécurité des routes départementales qui traversent la commune et si l'article L. 2212-2 du même code lui fait obligation d'assurer " la sûreté et la commodité du passage dans les rues (...) ", le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale dans la traversée des agglomérations, et tant la conservation que la gestion de cette voirie lui incombe, en vertu des articles L. 131-2 et L. 131-3 du code de la voirie routière.
Les analyses détaillées de l’Observatoire national de la route (ONR) ont pour but d’aider les gestionnaires à comparer et à préciser leurs politiques d’entretien du réseau routier – chaussées et ouvrages d’art -. Objectif : éviter le surcoût lié à un sous-entretien chronique.
Pour évaluer l’état du réseau routier de manière innovante, le Cerema a développé un outil unique au monde : Aigle 3D, un véhicule équipé de capteurs spécifiques, qui permettent de détecter les signes de dégradation et de fatigue, et de mesurer la géométrie de la route. Les données collectées sont traitées et intégrées automatiquement en 3D dans un système d'information géographique qui délivre un diagnostic basé sur l'expertise du Cerema.
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L’intéressée a été victime d’un accident de la circulation sur une route départementale alors qu’elle était passagère d’une moto. La société GMF Assurances, assureur du conducteur, lui a versé une première indemnité de 3 143,98 euros et, en qualité de subrogée dans les droits de la victime, a demandé au tribunal administratif la condamnation de l’Etat à la lui rembourser.
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Il appartient au maire de faire usage de ses pouvoirs de police afin de réglementer et, au besoin, d’interdire la circulation, notamment sur les chemins ruraux, et il lui incombe de prendre les mesures propres à assurer la conservation de tels chemins.
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Publié mi-novembre 2018, le second rapport de l’Observatoire national des routes décrit, pour la première fois et à travers différents indicateurs, un état général des réseaux routiers gérés par les départements
Dans les pays où la neige s’invite en hiver, le salage des routes est devenu un réflexe des pouvoirs publics. Chaque année, sept millions de tonnes de sel en moyenne sont par exemple répandues sur les routes canadiennes. Et si le sel rend les routes plus sûres, il a aussi un coût environnemental.
Sans que soit nécessaire l’intervention de décisions expresses de classement, font partie de la voirie urbaine et appartiennent au domaine public communal les voies, propriétés de la commune, situées dans une agglomération qui étaient, antérieurement à l’intervention de l’ordonnance du 7 janvier 1959, affectées à l’usage du public.
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En partenariat avec les services de Nantes Métropole, le Cerema a réalisé une étude visant à mieux apprécier la possible influence de la signalisation sur les comportements des cyclistes, à partir d’observations de différents régimes de priorité.
La signalisation routière a pour but d’informer les usagers que sont les conducteurs, les piétons, quant aux règles à respecter lors de leurs déplacements. Qu'elle soit verticale ou horizontale, permanente ou temporaire, la signalisation routière a un objectif dans le code de la route, c’est de limiter les causes d’accident de la route.
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Les travaux de la route du littoral vont sécuriser les déplacements. Des mesures environnementales inédites tentent de compenser cette artificialisation. La plupart des habitants de La Réunion sont concernés par cet axe qui relie Le Port à Saint-Denis, ainsi que les villes de la côte ouest. La région a pris la main sur cette route nationale, après vingt ans d’attente, mais le budget, en dépassement de 15 %, n’est pas bouclé.
Pour chaque type de route, une fiche descriptive détaille le domaine d’emploi, les caractéristiques techniques et les performances ou impacts attendus. Une méthode d’aide au choix d’un type de route est enfin proposée aux maîtres d’ouvrage. Ce choix est à faire en amont, normalement lors des études d’opportunité.
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Le second rapport de l'Observatoire national de la route (ONR) vient d'être publié. Très instructif, il dévoile notamment les résultats d’une enquête réalisée auprès de 65 départements sur leur patrimoine routier. Des informations précieuses au regard des interrogations actuelles sur l'état des infrastructures de transports des collectivités.
