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Face au vieillissement inéluctable du parc d'ouvrages d'art français, la transition d'une maintenance curative subie vers une gestion patrimoniale préventive est un impératif de sécurité publique. Ce premier volet d’un dossier en quatre parties pose le socle de la démarche : l’état des lieux national, le cadre réglementaire et normatif (ITSEOA, Eurocodes), la gouvernance au sens de la loi MOP, et la structuration de l’inventaire par l’indice socio-économique.
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Dans une étude publiée le 10 juin, le Cerema donne des clés pour améliorer les parcours à pied vers les arrêts de transport en commun. Un grand chantier, tant la signalétique, en particulier, laisse à désirer.
La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a lancé, mercredi 10 juin, les travaux en vue d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire. Cette stratégie devra répondre à trois grandes transformations : démographique, économique et climatique. Il ne s'agira pas d'un "super Sraddet national élaboré depuis Paris", promet Françoise Gatel.
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Les travaux publics peuvent entraîner pour les commerçants et professions libérales des pertes d'activité indemnisables soit par voie contentieuse, soit à l'amiable.
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Le déclin du réseau des petites lignes de train continue d'animer un débat national, alimenté par les fermetures de ligne et des rapports alarmistes. Si la mobilisation des élus et des usagers a permis quelques avancées récentes, la perspective d'ensemble demeure inquiétante.
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Arbres, voiles d’ombrage, couleur du sol, plantes grimpantes… Transformer l’espace public en refuge climatique reste un exercice délicat. A la rencontre de collectivités de taille modest
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Les départements ont réduit leurs dépenses d’entretien et d’investissement des ponts de 9 % en 2024. Or, avec le changement climatique, leur vieillissement pourrait s’accélérer et les dégâts se multiplier.
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Les syndicats numériques, acteurs historiques des réseaux de fibre désormais quasi achevés, aux côtés d’autres collectivités, doivent se réinventer. Entretien avec Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca, association d’élus spécialisée.
Le faux suspense a pris fin ce 21 mai : le Conseil constitutionnel a (entre autres) censuré, dans sa traque aux "cavaliers législatifs", la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que les nouveaux cas de dérogations aux règles de comptabilisation de l’artificialisation nette des sols (ZAN), dispositions jugées sans lien avec l’objet du projet de loi de simplification de la vie économique déposé il y a deux ans.
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Dans notre précédent article, nous avons posé le socle de la gestion patrimoniale et les quatre grandes phases d’une opération de réparation. Mais pour programmer efficacement la maintenance de son parc, le gestionnaire doit impérativement connaître l’état clinique de ses ponts.
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Dans un rapport daté de juillet 2025, non publié jusqu'à maintenant, deux inspections de l'Etat reviennent sur les conséquences des politiques de sobriété foncière sur l'aménagement urbain, et sur les moyens de les financer.
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Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de simplification de la vie économique : il a censuré les dispositions qui supprimaient les ZFE et assouplissaient les règles du Zéro artificialisation nette (ZAN). Tour d'horizon de ce que les collectivités territoriales doivent retenir de cette décision.
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Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de simplification de la vie économique : il a censuré les dispositions qui supprimaient les ZFE et assouplissaient les règles du Zéro artificialisation nette (ZAN). Tour d'horizon de ce que les collectivités territoriales doivent retenir de cette décision.
Dans le cadre d'une table-ronde sur "l’urbanisme en territoires littoraux et de montagne" organisée ce 19 mai au Sénat, les représentants de la Fnau, de CAUE et de la FNScot ont vanté le bilan "extrêmement positif" des lois Montagne et Littoral, qu'il faudrait selon eux se garder d'assouplir.
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Le Cerema a dressé un bilan national des voies de covoiturage réservées. Il en ressort qu’elles font gagner du temps aux usagers, même si la vidéoverbalisation paraît incontournable pour que ce soit effectif. Et d’autres mesures complémentaires sont nécessaires pour booster le covoiturage.
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Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à agir... La lutte contre l'habitat illégal en milieu naturel, agricole ou forestier, doit être facilitée, selon le Sénat qui a adopté une proposition de loi drastique en ce sens.
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L’Institut de la transition foncière a présenté le 12 mai dernier son référentiel Renaturation. Issu d’un travail collectif de deux ans mené avec l’Ademe, Icade et Arp-Astrance, l’outil vise à intégrer et améliorer la multifonctionnalité des sols dans les projets d’aménagement.
Près de 9% du territoire français est désormais artificialisé, selon une étude publiée par l’Insee le 12 mai. Derrière cette progression se dessine une géographie de l’habitat largement dominée par la maison individuelle et l’étalement urbain, à rebours des objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience.
Avec 94,3% de locaux raccordables à la fibre, la France fait figure de modèle en Europe. Mais ce chiffre marque aussi le début de la phase d'exploitation des réseaux d'initiative publique (RIP). Or, les déconvenues se multiplient, comme on a pu le constater ces 12 et 13 mai lors de l'édition de printemps du Trip de l'Avicca. Le déséquilibre des RIP ne se résume pas à une affaire de coûts imprévus : l'adoption de la fibre se révèle plus lente que prévue. Face à l'effet de ciseau, l'augmentation des tarifs est inéluctable mais insuffisante, selon l'Avicca.
À Marseille, des portillons ferment une cité entière. À Londres, des places « publiques » appartiennent en réalité à des promoteurs privés. Partout, l'espace commun se rétracte, vendu ou concédé au gré des impératifs économiques. Décryptage d'une privatisation du territoire urbain qui ne dit pas son nom.
Présentée ce 11 mai, la note sur la thématique du véhicule autonome, rédigée par Thomas Matagne, président-fondateur d’Ecov, à l’initiative de Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, alerte sur l’urgence à reprendre en main cette technologie désormais mature et à..
Auditionnée le 6 mai 2026 par la commission des affaires économiques du Sénat, la directrice générale d'Orange, Christel Heydemann, est revenue sur plusieurs sujets chauds : équilibre des RIP, complétude FTTH et décommissionnement des réseaux cuivre et 2G. La représentante de l'opérateur n'a pas ménagé sa peine pour défendre des choix, sur la fibre ou le satellite, qui interpellent les territoires.
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Dans les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais et la Charente-Maritime, les préfets durcissent les sanctions administratives applicables lorsqu'un conducteur tient un téléphone portable dans sa main. Quels dispositifs du code de la route permettent ces nouvelles mesures ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
