Le patron de la Fédération des travaux publics sonne le tocsin
Président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné publie "Nos territoires brûlent, Redonner du pouvoir au local" (Cherche midi, 2019). Dans son ouvrage, ce grand défenseur du BTP et cadre du Medef appelle à relancer les investissements dans les infrastructures et à donner davantage de libertés aux élus locaux. Il critique le désengagement progressif de l’État et appelle à en finir avec le tout-métropole. La Gazette en publie les bonnes feuilles.
Quel urbanisme pour les abords de monuments historiques et les sites remarquables ?
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La protection patrimoniale des abords de monuments historiques et des sites remarquables s'appuie sur un meilleur dialogue entre les autorités locales. Décryptage en 5 points.
Friches industrielles : les 10 propositions de l’AdCF
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Faire connaître les outils de reconversion et partager les bonnes pratiques : l’Assemblée des communautés de France a transmis à Jacqueline Gourault ses préconisations lors de sa 30e convention nationale.
Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat rejette d'emblée le texte en nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté d'emblée en nouvelle lecture ce 5 novembre le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui retournera à l'Assemblée nationale le 19 novembre en vue de son adoption définitive.
[Lille] Pourquoi la ville vient de passer presque partout en zone 30
Tous ceux amenés à circuler dans la capitale régionale doivent s’y habituer : depuis jeudi dernier, le déploiement de la limitation de vitesse à 30 km/h est terminé. 88 % des rues sont concernées par la mesure, rare par son étendue. Objectifs : améliorer la sécurité routière et apaiser la ville afin de favoriser les mobilités douces.
Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence
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Lors de l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable… Explications de cette petite révolution juridique.
La revitalisation des périphéries commerciales, le sujet de demain
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Comment repenser les périphéries commerciales ? C'est l'exercice qu'a lancé le ministère de la Cohésion des territoires en novembre 2017, avec un appel à projets, pour lequel six collectivités ont été retenues.
Les engins de déplacement personnel entrent dans le code de la route
Particulièrement attendu, le décret réglementant les engins de déplacement personnel a été publié au Journal officiel ce 25 octobre. Il entre pour l’essentiel en vigueur immédiatement. L’usage de ces engins, notamment via des services de free-floating, fait également l’objet de mesures dans le cadre de la loi LOM, qui sera à nouveau examinée en séance par le Sénat le 5 novembre prochain.
Foncier : 16 propositions pour adopter les bonnes pratiques
Le jeudi 24 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (Ceser) de la Région Nouvelle-Aquitaine a rendu public son rapport sur le foncier en région baptisé « Maîtrise du foncier : des bonnes intentions aux bonnes pratiques ». Une batterie de solutions y sont ainsi exposées afin de lutter notamment contre l’artificialisation des sols.
Sortie de route pour le projet de loi mobilités au Sénat
Déplorant l’absence dans le budget 2020 de nouveaux financements pour l’émergence de solutions de mobilités dans les territoires ruraux, les sénateurs devraient refuser d’examiner en nouvelle lecture le projet loi d’orientation des mobilités (LOM) en nouvelle lecture, rejetant ainsi le texte.
Un nouveau rapport du CGEDD alerte sur les risques liés aux marnières
Un rapport publié ce 21 octobre par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) entend remobiliser tous les acteurs publics sur les solutions à apporter pour remédier au risque d'effondrement des marnières, ces carrières souterraines abandonnées, que l'on trouve surtout en Seine-Maritime, dans l'Eure et dans une partie de l'Orne.
Dématérialisation de l'application du droit des sols au 1er janvier 2022
L’action administrative, qu’elle relève de la compétence de l’État ou de celle des collectivités territoriales, s’inscrit désormais dans un contexte de dématérialisation de ses procédures. À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Retour sur ce vaste chantier que les collectivités doivent mener.
Politiques cyclables : régions, départements et EPCI dans la course
Après les politiques vélo des villes, c'est au tour de celles des régions, des départements et des EPCI d'être passées au crible. Publiés ce 22 octobre, les résultats de l'enquête nationale menée par Vélo & territoires montrent une implication de plus en plus marquée des différents échelons de collectivités.
Régions, départements et intercos musclent leurs politiques vélo
L'étude réalisée tous les cinq ans par l’association Vélo & Territoires révèle la montée en puissance de toutes les strates de collectivités territoriales impliquées dans des politiques cyclables. Régions, départements et intercommunalités passent à la vitesse supérieure pour permettre à cette forme de mobilité douce de se développer.
Répartition des amendes : un peu plus de 171 millions d'euros pour les projets sécurité routière des collectivités territoriales
Les recettes des radars automatiques, qui n'avaient cessé d'augmenter depuis leur mise en place en 2003, sont en baisse pour la première fois en 2018, avec 864,4 millions d'euros perçus, selon les chiffres d'un rapport publié en annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Les collectivités territoriales ont perçu 171,3 millions d'euros pour financer leurs projets de voirie.
Urbanisme : ne tombez pas dans le panneau !
Par un arrêt du 16 octobre 2019, le Conseil d’État fait le tri entre les mentions substantielles et non substantielles des panneaux d’affichage apposés pour signaler la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, et donc l’imminence d’un projet de construction.
Le recyclage des enrobés de chaussées testé et évalué
A10, A104, RN184, RD4 ou encore RD12… Toutes ces routes ont un point commun : certains tronçons, quelques kilomètres au maximum, intègrent un taux de recyclage d’enrobés élevé afin de réduire l’empreinte environnementale des chantiers, parfois sans surcoûts
Le vélo continue à tracer sa route
Selon les résultats 2019 de l'enquête triennale sur les politiques en faveur du vélo dans les collectivités menée par le Club des villes et territoires cyclables, la place du vélo continue à progresser, qu'il s'agisse de sa prise en compte dans les politiques publiques, de l'aménagement de l'espace urbain pour faciliter sa pratique ou des offres de services à destination des agents. Mais des "points de vigilance" apparaissent sur la question du stationnement et des aides à l'achat de vélos, notamment.
Financements vélo : quelles opportunités ? Quelles perspectives ?
Financer les projets vélo est l’étape incontournable d’une politique cyclable réussie. Alors que les financeurs visent l’effet levier le plus stratégique, les porteurs de projets cherchent des soutiens aux initiatives locales tout en évitant les lourdeurs administratives. Retour sur un atelier consacré aux financements vélo lors des 23es Rencontres Vélo & Territoires en Anjou et décryptages des opportunités du moment.