L'actualité des bibliothèques
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September 9, 3:52 AM

Marchés publics de livres : de nouvelles obligations. Fill

Marchés publics de livres : de nouvelles obligations. Fill | L'actualité des bibliothèques | Scoop.it

A compter du 21 août 2026 et de l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et résilience, de nouvelles obligations vont s’appliquer aux acheteurs publics dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de leurs marchés, y compris de livres.

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