Marchés de travaux : il faut bien vérifier que le constructeur est assuré en décennale avant de signer
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L’assurance décennale est obligatoire dans la plupart des marchés de travaux. Le pouvoir adjudicateur doit contrôler que le futur titulaire dispose bien d’une telle assurance avant de signer le marché. A défaut, la procédure pourra être annulée, précise le Conseil d’Etat.
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