[Juridique] Les règles de contrôles des équipements sportifs pourraient-elles être adaptées à la réalité des communes rurales ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les panneaux (buts) de basket-ball est paru au Journal officiel du 20 avril 2016.