Un arrêté précise le contenu et la mise à disposition du registre d'accessibilité des ERP
Introduit dans le Code de la construction et de l'habitation (CCH) par un décret du 28 mars dernier, le registre d'accessibilité est obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP) et devra être mis en place avant le 30 septembre 2017. Ce registre, qui doit être mis à la disposition du public par tous moyens appropriés, doit notamment fournir une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement, la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées et la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
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