[Juridique] Le décret sur le référent "activité physique et sportive" des établissements sociaux et médicosociaux est paru
Initialement annoncé pour décembre 2022, le décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) relatif au référent pour l'activité physique et sportive (APS) en établissement social et médicosocial a finalement été publié au Journal officiel du 19 juillet 2023. Pris en application de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, le texte fixe les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l'APS.