Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico - sociaux (ESSMS )
La CNSA publie un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité.
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