[Juridique] Aides à domicile : modalités de versement par la CNSA de l'aide aux départements financeurs
Un décret du 6 septembre précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de l’aide financière aux départements finançant un dispositif de soutien aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
La CNSA profite du vote de son budget pour faire part à Agnès Buzyn de son impatience.
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Alors que la loi Grand âge et autonomie tarde, le conseil de la CNSA a adopté dans son budget pour 2020 les enveloppes dédiées aux premières mesures de la réforme. Toujours en attente d'un texte, ses membres en appellent à Agnès Buzyn.
Coûts 2017 des EHPAD: La tendance est au renforcement de l’accompagnement des personnes âgées
Les résultats de l’étude nationale de coûts 2017 mettent en évidence une augmentation des dépenses de personnel auprès des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Ehpad : la CNSA se prononce pour un "bouclier social" avec un plafonnement du reste à charge
Marie-Anne Montchamp, la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), se prononce, dans une interview à "L'Opinion", sur le futur projet de loi Grand Âge et autonomie : reste à charge, écarts entre départements, transformation du modèle de financement de la dépendance
Aide à domicile : vers un nouveau modèle de financement avec une préfiguration en 2019
Le comité de pilotage national de l’aide à domicile réuni le 11 février a permis d’échanger sur le futur modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile et sur la préfiguration du modèle en 2019.
Dépendance : la CNSA obtient 25,8 milliards pour 2018
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Marie-Anne Montchamp, la nouvelle présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présidé le 21 novembre son premier conseil au côté d'Anne Burstin, la nouvelle directrice. Ce conseil a voté un budget de 25,8 milliards de dépenses au bénéfice de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap, en hausse de 3,5 % par rapport au troisième budget rectificatif 2017.
Cent millions d'euros de déficit pour la CNSA en 2016 et des réserves en baisse
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé la clôture des comptes 2016 et le rapport d'activité de l'année écoulée. Il a également examiné le bilan de la première année de mise en œuvre de la COG 2016-2019. L' examen de ces documents confirme la tendance qui transparaissait déjà dans de précédentes séances du conseil d'administration : celle de la fin des années "fastes", avec un retour du déficit et une baisse drastique des réserves.
Un arrêté précise les travaux éligibles au plan d'aide à l'investissement de la CNSA
Un arrêté du 9 janvier 2017 fixe le montant et les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier des établissements et services sociaux et médicosociaux. Il s'agit en l'occurrence des modalités d'utilisation des crédits du PAI (plan d'aide à l'investissement), financé chaque année sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Budget 2017 de la CNSA : 25,47 milliards d'euros, dont 2,9 milliards pour les départements
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni, le 22 novembre, afin d'adopter le budget de la caisse pour 2017, ainsi que de nombreuses décisions plus ponctuelles.
Les réserves de la CNSA devraient chuter de 96% en 2017
Dans son rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, sur le volet médicosocial du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS), René-Paul Savary, sénateur (Les Républicains) et président du conseil départemental de la Marne, se penche en détail sur la question des réserves de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). La où son homologue de l'Assemblée nationale - qui a déjà adopté le PLFSS en première lecture - se contentait de demander une "clarification" de l'utilisation des réserves de la CNSA (voir notre article ci-contre du 27 octobre 2016), le rapporteur du Sénat va nettement plus loin dans le diagnostic.