La CNSA valide le socle fondateur de la future politique d'aide à l'autonomie
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Le conseil de la CNSA a validé ce 2 juillet les grands principes de la future réforme de l'autonomie. Financement, périmètre... Esquisse d'une 5e branche visant à soutenir le secteur médico-social dans sa transformation de l'offre et des métiers.
La CNSA planche sur la programmation des dossiers prioritaires de la politique de l'âge.
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À l'occasion d'un point avec la presse, la présidente de la CNSA appelle à la fabrique du financement de la politique de l'autonomie. Un incontournable qui implique de mettre fin à la "chasse illusoire aux recettes" au profit d'une démarche programmatique et démocratique alliant interministérialité et déconcentration de la décision.
La CNSA vote un budget 2020 de 27,58 milliards d'euros et exprime son "impatience"
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté son budget initial pour 2020. Les départements connaissent ainsi le montant des concours dont ils bénéficieront pour le financement de l'APA, de la PCH, des MDPH ou des actions de prévention de la perte d’autonomie. Le poste le plus important demeure néanmoins l'enveloppe consacrée au fonctionnement des établissements et services médicosociaux (Ehpad, handicap, protection de l'enfance).
Rencontres départements-CNSA : une question de curseur... en attendant le projet de loi
Les deuxièmes Rencontres nationales départements-CNSA sur les politiques de l'autonomie (grand âge et handicap) organisées le 3 décembre étaient centrées sur "les coopérations". Ou comment réussir une "organisation territoriale vertueuse" entre tous les acteurs et leurs compétences respectives, à commencer par l'Etat et les départements. Certains progrès semblent actés. La ministre Agnès Buzyn n'a pas dévoilé le contenu de son projet de loi mais a mis l'accent sur les enjeux liés au vieillissement. Les conférences des financeurs pourraient devenir "les véritables instances de gouvernance départementales du grand âge".
Politiques de l'autonomie : de nouvelles modalités de coopération entre la CNSA, l'ADF et les partenaires des territoires
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’Assemblée des départements de France (ADF) co-organisent demain une deuxième rencontre nationale sur les politiques de l’autonomie. Virginie Magnant, directrice de la CNSA, et Frédéric Bierry, président du Conseil départemental du Bas-Rhin et de la commission Solidarité et Affaires sociales de l’ADF, évoquent les nouvelles modalités de coopération entre leurs institutions et les partenaires des territoires.
Dépendance : la CNSA obtient 25,8 milliards pour 2018
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Marie-Anne Montchamp, la nouvelle présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présidé le 21 novembre son premier conseil au côté d'Anne Burstin, la nouvelle directrice. Ce conseil a voté un budget de 25,8 milliards de dépenses au bénéfice de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap, en hausse de 3,5 % par rapport au troisième budget rectificatif 2017.
Maisons départementales de l’autonomie : le cahier des charges de la labellisation est paru
L’article 82 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la possibilité pour le président du conseil départemental d’organiser la mise en commun des missions d’accueil, d’information, de conseil, d’orientation et, le cas échéant, d’instruction des demandes, d’évaluation des besoins et d’élaboration des plans d’aide au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, en vue de la constitution d’une maison départementale de l’autonomie (MDA).
Le rapport annuel 2015 de la CNSA et les chiffres clés 2016 sont parus
"Document de référence, le rapport (pdf, 5.72 Mo) retrace les activités de la CNSA, la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (Journée de solidarité, contribution additionnelle de solidarité et CSG) et de l’assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d’activité de la Caisse et de ses services au cours de l’année 2015 dans ses fonctions financières, d’animation de réseau, de centre d’expertise technique, de recherche et d’agence chargée de garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
Cette année, dans un contexte de politiques de l’autonomie décentralisées et déconcentrées, le chapitre d’analyse prospective explore des enjeux forts auxquels les préconisations du Conseil contribuent à répondre : Comment réduire la disparité des réponses ? Comment soutenir des initiatives locales décloisonnées ? Comment faire des territoires une ressource pour une société inclusive ?"
Les recettes de la journée de solidarité 2016
"En 2016, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, devrait rapporter 2,29 milliards d’euros. En 2015, elle a rapporté 2,24 milliards d’euros.
La journée de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie."
Campagne budgétaire PAPH : les mesures nouvelles pour 2016
"Une circulaire du 22 avril, publiée le 3 mai et cosignée du ministère des Affaires sociales et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), fixe les orientations de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle s'inscrit dans le cadre - plus contraint cette année - d'un objectif global de dépenses (OGD) en hausse de 2,14%, qui se décompose en un Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie) en progression de 1,9% et une mobilisation des réserves de la CNSA à hauteur de 160 millions d'euros (voir nos articles ci-contre du 28 septembre et du 23 octobre 2015)."
CNSA : le retour des réserves avec 744 millions d'euros à la fin de 2015
Outre la présentation de 28 propositions "pour faire évoluer les politiques de l'autonomie dans les territoires, dans l'objectif d'une société plus inclusive" (voir notre article ci-contre du 14 avril 2016), le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CSNA) du 12 avril a été aussi l'occasion de se pencher sur la situation budgétaire de l'institution et de prendre un certain nombre de décisions.
Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu'elle signera avec les départements.