ESSMS publics et privés : les plans comptables actualisés
Un arrêté du 15 décembre 2021 actualise, pour l'exercice 2022, le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Il abroge le précédent arrêté du 15 décembre 2020, modifié en février 2021. Parmi les évolutions, de nouveaux comptes sont créés, dont les comptes 64 « Charges de personnel ». Il s'agit de comptes spécifiques de rémunération du personnel destinés à « assurer le suivi budgétaire et comptable de l'indemnité inflation », explique l'administration.
Certains départements ont décidé de verser des primes Covid
L'Essonne et le Nord ont accordé plusieurs gratifications aux professionnels de l'aide à domicile et des établissements sociaux et médico-sociaux, pour récompenser leur engagement contre l'épidémie. D'autres départements les imiteront-ils ?
Covid-19 : les nouvelles mesures prévues par ordonnances
Financement des ESSMS, maintien du revenu de solidarité... Deux ordonnances du 15 avril 2020 complètent l'arsenal de mesures prises dans le domaine social et médico-social pour faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus.
Mise à jour de la fiche du Ministère de la santé pour l’aide à domicile des personnes âgées et/ou handicapées en ces temps d’urgence sanitaire
En ces temps de Covid-19, une fiche et une foire aux questions ont été mis en place par le Ministère des solidarités et de la santé en matière de conduite à tenir pour les ESSMS PA/PH
Coronavirus : voici les nouvelles marges de manœuvre des ESSMS
Une ordonnance du 25 mars 2020 précise les possibilités d'adaptation du fonctionnement et de l'organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour faire face aux impacts de l'épidémie de covid-19.
[Juridique] Etablissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration - Renforcement des contrôles
Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle