[Juridique] Que prévoit le gouvernement pour le grand âge et l'autonomie ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023.
Bien vieillir : un texte aminci en commission des affaires sociales du Sénat
Les sénateurs ont supprimé plus de la moitié des articles et réécrit d’autres dispositions, dans un souci d’efficacité. Le rapporteur Jean Sol estime que la proposition de loi est de portée limitée et rappelle que les attentes portent désormais sur la loi de programmation sur le grand âge promise par le précédent gouvernement. "L’agenda reste à définir", pour la nouvelle ministre Catherine Vautrin.
Le Sénat supprime une vingtaine d'articles de la proposition de loi Bien vieillir
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
En commission, les sénateurs ont supprimé une vingtaine d'articles de la proposition de loi Bien Vieillir. L'obligation pour les Ehpad commerciaux de réserver une part de leurs bénéfices à l'amélioration des conditions d'accueil disparaît.
Les transferts d'activité des Ehpad privés devraient être encadrés par la loi Bien vieillir
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Interpellée le 2 mai à l'Assemblée nationale sur les problématiques rencontrées par les particuliers ayant investi dans les Ehpad, Geneviève Darrieussecq a promis l'introduction de garde-fous dans le projet de loi Bien vieillir.
[Juridique] Nouveau retard pour la loi "bien vieillir"
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
L'Assemblée n'a pas réussit à étudier dans son intégralité la proposition de loi pour "bâtir la société du bien vieillir". Le texte, très contesté pour son manque d'envergure, devra retrouver un créneau dans l'agenda parlementaire.
[Rapport d'information] Mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
L’examen de l’application de la loi ASV et les auditions conduites ont permis d’identifier plusieurs difficultés, dont plusieurs doivent retenir l’attention dès aujourd’hui.