Le Sénat vote l'exonération de taxe d'habitation des ESSMS privés non lucratifs
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Examiné au Sénat, le PLF pour 2020 acte la fin de la distorsion de concurrence en octroyant une exonération totale de la taxe d'habitation au non-lucratif. Le plafond sur la non-imposition du temps de travail additionnel est lui supprimé.
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