L’évolution du RSA et de la Prime d’activité liée à la reprise de l’activité économique
Selon Prime d’activité conjoncture , fin septembre 2021, 4,34 millions de foyers perçoivent la Prime d’activité, soit 85 000 personnes de plus qu’en septembre 2020, pour un montant versé par les Caf de 2,38 milliards d’euros, c’est le signe de la reprise de l’activité économique.
RSA et prime d'activité : de nouvelles dispositions pour les ressources à prendre en compte
Un décret du 4 novembre vient préciser, pour le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, les modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant.
Pourquoi tant de non-recours à la prime d'activité ?
Une étude très complète de la Cnaf décortique les motifs du non-recours à la prime d'activité en fonction des parcours : méconnaissance de la prestation, représentation erronée des conditions d'éligibilité, complexité supposée, rapport aux institutions... et, à partir de là, préconise un certain nombre d'actions à mettre en oeuvre.
Succès pour la prime d'activité revalorisée, mais toujours autant de non-recours
Alors que la date limite pour que les personnes non inscrites et n'ayant pas perçu cette prestation en 2018 puissent bénéficier de la prime d'activité "nouvelle formule" dès le mois de février a, en principe, été atteinte le 25 janvier, les premiers chiffres viennent de tomber.
Elargissement de la prime d'activité : afflux de demandes dans les CAF
L'élargissement des conditions d'accès à la prime d'activité, décidé en décembre pour répondre à la colère des "gilets jaunes", s'est traduit par un afflux de demandes de cette prestation dans les caisses d'allocations familiales depuis début janvier, a indiqué mercredi 9 janvier la secrétaire d'Etat Christelle Dubos.
Prime d'activité : le nombre de bénéficiaires continue d'augmenter et la réforme se précise
Au début du mois de novembre, les 3,2 millions de foyers allocataires de la prime d'activité bénéficieront d'une hausse forfaitaire de 20 euros par mois (avec effet au 1er septembre). Cette hausse constitue la première étape de la mise en œuvre de la promesse présidentielle d'une revalorisation de la prime d'activité à hauteur de 80 euros par mois sur la durée du quinquennat.
Le RSA a ralenti sa décrue en 2017 et la prime d'activité progresse toujours
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie les statistiques du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité au 31 décembre 2017. Les chiffres traduisent à nouveau un recul du nombre d'allocataires du RSA socle. A la fin 2017, 1,827 million de foyers percevaient la prestation (métropole et DOM) : 1,606 million pour le RSA socle sans majoration pour isolement et 221.000 avec majoration. Ce chiffre correspond à une baisse de 0,6% par rapport à la même période de l'année précédente, soit un recul beaucoup plus modeste que les -4,3% de 2016.
La prime d'activité a bien fait baisser le taux de pauvreté
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé publie un "rapport d'évaluation de la prime d'activité". Il s'agit, en l'occurrence, de la mise en œuvre de l'article 61 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, qui a instauré la prime d'activité.
Faut-il réformer les dispositifs d'aides sociales pour favoriser l'emploi ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : Le gouvernement a le souci de promouvoir le retour vers l'activité professionnelle des bénéficiaires de dispositifs d'aide sociale, et de veiller à ce que cette reprise d’activité se traduise systématiquement par une amélioration de leur situation financière. Il convient tout d’abord de bien distinguer les dispositifs qui s’adressent à des publics en âge et en capacité de travailler, tels que le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité, de ceux qui s’adressent à des publics spécifiques qui, pour des raisons d’âge, de handicap ou d’état de santé, ne sont pas en mesure d’occuper un emploi.
127 000 foyers normands allocataires de la prime d’activité en décembre 2016
Mise en place au 1er janvier 2016, la prime d’activité constitue par son nombre de bénéficiaires la première prestation du dispositif de solidarité et d’insertion. Fin 2016 en Normandie, 127 000 allocataires en bénéficient. Le revenu de solidarité active (RSA) concerne quant à lui 83 000 allocataires, ce nombre a diminué de 3,4 % sur un an. Enfin, 62 000 allocataires perçoivent l’allocation aux adultes handicapés, soit une hausse de 4,2 % en un an.
Les modalités de calcul du RSA assouplies pour les non-salariés
Un décret améliore l'accès des travailleurs indépendants au RSA et à la prime d'activité en prenant désormais en compte les revenus sur une base trimestrielle. Le RSA fait par ailleurs l'objet d'une petite revalorisation.
La réforme des minima sociaux se met en place
Alors que la question du revenu universel se trouve placée au cœur de la campagne présidentielle, deux décrets du 1er février 2017 mettent en oeuvre la - timide - réforme des minima sociaux annoncée par Manuel Valls en septembre dernier . Les mesures, en vigueur à compter du 1er janvier 2017, concernent deux minima sociaux - le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) -, ainsi que la prime d'activité, qui s'est substituée au RSA activité et à la prime pour l'emploi. Les principes en ont été posés par l'article 87 de la loi de finances pour 2017
La prime d'activité ne cesse de progresser, le RSA continue de reculer
La Caisse nationale d'allocations familiales publie les chiffres de la prime d'activité et ceux du RSA au 30 septembre 2016. Ces nouveaux résultats trimestriels confirment les tendances à l'œuvre ces derniers mois : attendues pour la prime d'activité, mais plus surprenantes pour le RSA.
Prime d'activité : le dérapage budgétaire se précise
Un an après sa mise en place le 1er janvier 2016, où en est la prime d'activité ? Bénéficiant d'une montée en charge plus rapide que prévu et dépassant le taux de recours initialement envisagé, une rallonge budgétaire s'impose dès cette année ainsi qu'une hausse de 5% pour 2017. Pas sûr que le compte y soit...
Prime d'activité : vers les 70% de recours dès 2017 ?
Dans un entretien au quotidien Les Echos, Marisol Touraine apporte plusieurs précisions sur la montée en charge de la prime d'activité, qui remplace, depuis le 1er janvier dernier, le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE). Les chiffres cités par la ministre des Affaires sociales attestent le succès incontestable de cette nouvelle prestation, même si celui-ci se pressentait déjà depuis plusieurs mois (voir nos articles ci-contre du 1er avril et du 10 mai 2016). Avec des conséquences budgétaires qui pourraient peser lourd en 2017...
Prime d'activité : Touraine revoit à la hausse ses objectifs
Le gouvernement vise un taux de recours de 70 %, au lieu de 50 % lors de la création de ce dispositif de soutien. Le succès de la prime d'activité ne se dément pas. Alors qu'un tiers seulement des travailleurs pauvres qui pouvaient demander le RSA activité l'ont fait, la prime créée en janvier pour le remplacer, élargie aux travailleurs modestes, parvient bien mieux à toucher sa cible.
Le cumul entre prime d'activité et AAH se met en place
Dans un communiqué du 19 juillet, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) confirme la concrétisation d'une annonce de François Hollande lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) de mai dernier. Le chef de l'Etat avait en effet évoqué la possibilité d'un cumul entre la prime d'activité - mise en place le 1er janvier 2016 - et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure constituait même l'une des principales annonces d'une CNH assez pauvre en nouveautés.
Prime d'activité : 1,5 million de gagnants et 740.000 perdants
Rapporteure générale du budget à l'Assemblée nationale, Valérie Rabault a remis, le 19 juillet, son rapport d'information sur l'application des mesures fiscales de la loi de finances. Elle s'y penche longuement sur la suppression de la prime pour l'emploi (PPE, dispositif fiscal) au 1er janvier 2016 et son remplacement, à la même date, par la prime d'activité (dispositif social), financée par l'Etat et versée par les CAF. En 2015, la PPE avait ainsi bénéficié à 5,35 millions de foyers fiscaux, pour une dépense fiscale de 2,09 milliards d'euros.
CAF : la prime d'activité entraîne le retour - ponctuel - des fermetures, retour à la normale prévu pour juin
Dans un communiqué du 10 mai, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) réagit à l'annonce, par la CAF du Bas-Rhin, de la fermeture de ses centres d'Haguenau et de Sélestat - ouverts en 2008 - pour une durée de deux mois, afin de rattraper le retard accumulé du fait de la mise en place et de la rapide montée en charge de la prime d'activité.
La prime d'activité victime de son succès ?
"Le succès de la prime d'activité pourrait commencer à donner des sueurs froides du côté de Bercy. Le nombre de recours à cette prestation a en effet atteint, en seulement trois mois, 2,3 millions d'adultes, soit 3,82 millions de bénéficiaires avec les enfants."
La prime d'activité n'est pas encore « un succès » pour tous les travailleurs handicapés
"Si le gouvernement se félicite du « succès » de la prime d’activité, les travailleurs handicapés, eux, sont encore dans l’expectative : les allocataires de l’AAH doivent attendre juillet pour la percevoir ; les pensionnés d’invalidité en sont exclus, pour le moment, alors qu’ils avaient droit à l’ex-prime pour l’emploi."