Hébergement : Emmanuelle Cosse s'engage face aux acteurs de la solidarité à poursuivre la mue des pratiques et des dispositifs
Emmanuelle Cosse a assuré vouloir poursuivre la lutte contre une gestion au thermomètre des dispositifs d'hébergement et pérenniser de nouvelles places. La ministre du Logement enverra un courrier aux préfets "dans le courant du mois de février pour anticiper la sortie de l'hiver".
Un décret généralise le dispositif Un chez-soi d'abord
Un décret du 28 décembre 2016 généralise le dispositif d'insertion par le logement Un chez-soi d'abord et l'étend à la l'ensemble du territoire. Plus précisément, le texte fixe les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique "Un chez-soi d'abord" comportant un logement accompagné.
Lutte contre l'habitat indigne : les préfets sommés d'impulser des politiques globales
Une instruction interministérielle du 26 octobre 2016 - émanant des ministres de l'Economie et des Finances, des Affaires sociales et de la Santé et du Logement - précise aux préfets les modalités de suivi des procédures administratives de lutte contre l'habitat indigne et à la mise en œuvre de l'astreinte administrative.
A la veille de la trêve hivernale, la fondation Abbé-Pierre rappelle que les expulsions ont bondi de 24% en 2015
Alors qu'approche la trêve hivernale - du 1er novembre au 31 mars - la Fondation Abbé-Pierre publie un communiqué pour s'inquiéter de la très forte progression des expulsions locatives en 2015. Le nombre d'expulsions effectives, avec le concours de la force publique, est en effet passé de 11.604 en 2014 à 14.363 en 2015, soit une progression de 24% sur un an. Un chiffre d'autant plus surprenant que le nombre d'expulsions locatives restait - relativement - stable depuis une dizaine d'années.
[Opinion] Droit au logement : droit des étrangers ?
L’hébergement apparaît comme un minimum et oblige les Etats, sans autre classification que l’appartenance des personnes à la commune humanité. Deux phénomènes simultanés s’alimentent réciproquement depuis 25 ans : la résurgence de la crise du logement accroit les tensions à l’entrée du logement social et de l’hébergement ; le droit au séjour des étrangers et les droits sociaux associés s’émiettent.
La Caisse des Dépôts met en ligne l'Atlas 2016 du logement et des territoires
La direction des prêts sur fonds d'épargne (DFE) de la Caisse des Dépôts publie l'édition 2016 de son Atlas du logement et des territoires". Outre la mise à jour de l'ensemble des données - les chiffres présentés concernent les années 2014 ou 2015 -, la principale novation de cette nouvelle édition réside dans la prise en compte du nouveau découpage des régions, issu de la loi du 16 janvier 2015. Le document offre, pour chaque grande région, une cartographie détaillée - et instructive ! - des logements et du parc locatif social dans les territoires.
La tension monte autour de la réforme de l'APL
Présenté le 13 septembre au Conseil national de l'habitat (voir notre article ci-contre du 14 septembre 2016), qui a émis un avis défavorable à une large majorité, le projet de décret sur la prise en compte de la valeur du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement (APL) - pris en application des articles 140 et 143 de la loi de finances pour 2016 - était supposé entrer en vigueur le 1er octobre. Devant le vent de fronde qui se lève, la publication pourrait bien attendre un peu plus.
23.000 ménages français vivraient dans un logement de moins de 9 m²
Selon une info du Figaro.fr vendredi 26 août, plus de 23.000 ménages vivent dans un logement de moins de 9 m² en France. Le site, qui a obtenu ces chiffres du ministère du Logement, précise que ces micro-logements se concentrent essentiellement en Île-de-France (14.000) et plus particulièrement dans la capitale, avec 7000 foyers concernés.
Plan de prévention des expulsions locatives : premier bilan et nouveaux chantiers
Emmanuelle Cosse a réuni, le 13 juillet, le premier comité de pilotage du plan national de prévention des expulsions locatives, lancé le 29 mars dernier. Celui-ci s'est déjà traduit par la mise en place d'une "Charte pour la prévention de l'expulsion" (voir notre article ci-contre du 6 avril 2016) et par un décret sur la refonte des procédures de traitement des impayés de loyer et le maintien des aides personnelles au logement pour les locataires en difficulté de bonne foi.
Dalo : le Conseil d'Etat précise les modalités et les conséquences d'un refus d'un logement par le demandeur
Saisi d'une requête en interprétation par le tribunal administratif de Melun, le Conseil répond en effet à quatre questions, certes juridiques, mais qui ne sont pas sans incidence pour les acteurs de l'accès au logement. En l'occurrence, l'affaire qui doit être jugée par le tribunal de Melun après la réponse du Conseil d'Etat porte sur un recours contre un courrier du préfet du Val-de-Marne, indiquant au requérant qu'il perdait le bénéfice de la décision par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne avait reconnu le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement (pour avoir refusé, sans raison valable, un logement proposé par la préfecture).
La dégressivité des aides personnelles au logement entre en vigueur
"Un décret et un arrêté du 5 juillet 2016 instaurent, pour la première fois, une dégressivité des aides personnelles au logement. Il s'agit en l'occurrence de l'application de l'article 140 de la loi de finances pour 2016 du 29 décembre 2015, codifié à l'article L.351-3 du Code de la construction et de l'habitation. Celui-ci prévoit notamment que "le montant de l'aide diminue au-delà d'un premier plafond de loyer qui ne peut être inférieur au plafond de loyer multiplié par 2,5". L'objectif affiché est de mieux prendre en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages. L'objectif sous-jacent est d'enrayer le jeu de courte échelle entre le montant des aides au logement et la hausse des loyers."
Une convention multipartite pour atteindre les 100.000 logements adaptés au vieillissement
Parmi les orientations et les mesures de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la question de l'adaptation du logement occupe une place importante.
La compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux FSL évolue
"Un décret du 28 juin 2016 définit la nouvelle base de calcul du droit à compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement (FSL) gérés par les par les départements."
Plec, titre II : pluie d'amendements logement en commission
"Le projet de loi Egalité et Citoyenneté qui sera discuté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du lundi 27 juin a déjà été bien amendé en commission spéciale. 1.200 amendements déposés dont la moitié sur le volet logement (titre II). 350 adoptés dont plus de 250 qui changeront, parfois profondément, la vie des acteurs de l'habitat. Parce qu'on a beau dire que le texte répond avant tout à une commande politique, les dispositifs qu'il est en train d'engendrer sont loin d'être anecdotiques pour tout le monde. A défaut d'être réellement efficaces pour lutter contre les ghettos."
Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté bien amendé
"L'examen en commission spéciale de l'Assemblée nationale, du 14 au 16 juin dernier, du projet de loi Egalité et citoyenneté a déjà donné lieu à de vifs débats, notamment sur le volet logement. Le député et président de l'Anru François Pupponi a notamment défendu plusieurs amendements controversés. Bilan avant l'examen en séance à l'Assemblée, à partir du 27 juin prochain. "
Droit au logement : un constat sans appel et des recommandations de la CNCDH
la Commission nationale consultative des droits de l'homme dresse un constat sans appel du manque d'effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France". Elle appelle à une "mobilisation globale" sur la question et formule plusieurs recommandations."
Emmanuelle Cosse "Les élus ne peuvent pas choisir leurs pauvres!''
Alors que le projet de loi Égalité et citoyenneté, qui vise notamment à rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville, a été examiné le 7 juin 2016 à l’Assemblée nationale en commission spéciale, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a précisé ses projets pour lutter contre le mal-logement, des foyers Dalo à la résorption des nuitées hôtelières. Sans oublier de travailler avec le ministère de l’Intérieur au lancement d’un nouveau Plan migrants.