Procès climatiques : attaquer les multinationales en justice, est-ce vraiment utile ?
Février 2023 aura été le mois de deux défaites judiciaires en matière climatique. La première concerne le constructeur automobile allemand VW : par un jugement du 14 février, dans la droite ligne de deux autres jugements rendus en faveur de Mercedes et BMW, le tribunal régional de Braunschweig a rejeté l’action engagée par l’association Greenpeace ; cette dernière sollicitait du juge l’interdiction de vente des véhicules thermiques à partir de 2030 et la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 65 % (par rapport à 2018).
Ecocide : pour une abolition du droit à tuer la nature
Reconnaître et punir le crime d’écocide était une mesure phare de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Loin de faire cavalier seul à l’international, ce combat est devenu en France celui du programme Wild Legal. Afin d’alerter sur l’importance d’inscrire le crime d’écocide dans le droit français et d’accompagner la vulgarisation de ce sujet parfois technique, ce collectif de juristes et d’avocats présentera le 26 juin prochain une simulation de procès pénal pour écocide de l’une des pires expériences industrielles de France métropolitaine : l’affaire des boues rouges en Méditerranée.
Un retour timide de l’écocide dans le projet de loi « climat et résilience »
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Le texte issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat a commencé son parcours parlementaire le 8 mars en commission de l’Assemblée nationale. L’écocide y refait une apparition timorée.
Écocide : vers un élargissement de l’arsenal répressif pour les atteintes graves à l’environnement
Un nouveau délit d’écocide visant à sanctionner sévèrement - jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d’amende - les dommages graves et irrémédiables à l’environnement causés volontairement devrait notamment voir le jour, en écho aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui visait cependant un cran au-dessus et prônait la qualification de "crime".
Environnement : le gouvernement va instituer un délit d'écocide
Eric Dupond-Moretti et Barbara Pompili ont annoncé la création d'un « délit d'écocide » pour prévenir et punir les atteintes graves à l'environnement. Une notion préférée à celle de « crime d'écocide » que préconise la Convention citoyenne pour le climat.