Loi Biodiversité : le volet cynégétique sort du bois
Le volet cynégétique de la loi Biodiversité vient enfin de prendre corps par l’intermédiaire d’un décret publié au Journal officiel ce 29 juin. Rendu public en mars 2017, ce texte aura fait l’objet de trois consultations successives, dont la dernière en date s’est achevée le 16 juin dernier. Le décret prend notamment acte du remplacement du mot "nuisibles" par "susceptibles d’occasionner des dégâts" dans le titre II 'chasse' du livre IV 'patrimoine naturel’ du code de l’environnement.