Le juge précise quels moulins à eau dérogent à l'obligation de continuité écologique
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La société requérante a acquis en 2004 une centrale hydroélectrique, installation initialement autorisée par une ordonnance royale du 30 janvier 1839. En 2012, un arrêté du préfet a constaté l’arrêt de l’exploitation de la centrale depuis 2004. Il a précisé les conditions de sa gestion temporaire et fixé les conditions de reprise de l’activité.
Reaction
(0)
No comment yet.