Dans un rapport publié le 13 mars, les grandes inspections dressent un bilan d'étape sévère des contrats de relance et de transition écologique. Alors que l'objectif d'en faire des contrats uniques leur paraît hors de portée, elles préconisent de les recentrer sur la transition écologique. Un sujet sur lequel ils manquent d'ambition.

Promesse d’une nouvelle forme de contractualisation entre l’État et les collectivités, les 844 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont connu un rapide déploiement en 2021 et sont quasiment tous signés. Ces contrats intégrateurs signés autour d’un projet de territoire sur la durée du mandat municipal sont une revendication ancienne des intercommunalités. Ils ont vocation à regrouper l’ensemble des contrats et programmes préexistants (contrats de transition écologique, contrats de ruralité, Action coeur de ville, Petites Villes de demain…). L'État se félicite d’une "petite révolution". Mais sur le terrain, le "changement culturel", la "logique ascendante", le "cousu-main" sont-ils vraiment au rendez-vous ? Pas mal de choses coincent encore : absence de dimension interministérielle, de pluriannualité des financements, difficulté d’accès aux fonds européens, nombre encore trop important des appels à projets ou d’appels à manifestation d’intérêt au détriment d'un dialogue direct avec le préfet, recyclage de projets, manque de vision stratégique... Autant de défauts qui appellent des correctifs. Les intercommunalités demandent également une implication plus grande des régions… quand ces dernières ne voient pas toujours d’un bon œil cette "concurrence" avec leurs contrats de plan État-régions.

792 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été signés sur un total de 846 périmètres identifiés, selon un bilan présenté le 22 mars 2022 lors d'un séminaire organisé par Amorce en région Auvergne-Rhône-Alpes. "C'est la première fois qu'un dispositif contractuel couvre autant largement le territoire", s'est félicité Julien Megdoud, référent contractualisation coordination nationale des CRTE à l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires). "Même en outre-mer c'est bien parti, les collectivités commencent à signer." Mais la signature n'est que le début, la mise en œuvre étant plus compliquée, avec notamment la question de la pluriannualité financière des contrats qui fait encore débat, malgré la circulaire de Jean Castex du 4 janvier 2022 incitant les préfets à travailler en ce sens.

Le déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) est désormais entré en phase active. Courant juin et juillet, 250 CRTE auront été signés. S’y ajoutent plus de 400 protocoles d’engagement et autres accords de relance intermédiaires, et de nombreux autres sont en préparation. AdCF Direct propose une première revue de ces dynamiques nationales.

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La ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux sénateurs que la date du 30 juin initialement définie pour boucler les contrats de relance et de transition écologique ne serait pas "une date couperet". Elle est longuement revenu sur l'accompagnement mis en place par l'Etat pour aider les collectivités dans cette tâche, concernant notamment la place des maires et les apports en ingénierie publique.

L'AdCF-Intercommunalités de France vient de publier une analyse des premiers contrats de transition écologique (CTE) signés ou en cours d'élaboration. Alors que ces CTE ont vocation à s'intégrer dans les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l'étude montre qu'ils ont fait l'objet d'une démarche partenariale forte associant acteurs publics et privés et d'une vision politique et stratégique ambitieuse et transversale. Mais leurs délais d’élaboration ont été jugés trop courts. Ils auraient aussi pâti d'un manque de moyens financiers avant que le plan de relance ne s'engage.

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C'est l'un des outils clés pour permettre un nouvel élan économique dans les territoires : le contrat de relance et de transition écologique. A terme, tout le territoire devrait être couvert par ces contrats qui vont faire évoluer la relation entre l'Etat et les collectivités. Premier volet de notre article en deux parties, consacré à une question clé : la définition de leur périmètre.

Les Contrats de transition écologique (CTE) sont des outils de déploiement de la transition écologique territoriale, qui prennent la forme d'un contrat signé entre l'État et une ou plusieurs intercommunalités.

Une dizaine de collectivités territoriales, essentiellement des intercommunalités, viennent ou s'apprêtent à signer leur contrat de transition écologique (CTE). Ce qui porte à 80 le nombre de territoires engagés avant la mise en pause liée aux municipales et jusqu'au prochain appel à candidatures attendu en avril. Derrière ces contrats, il y a des projets et des acteurs locaux, que Localtis a rencontrés le 7 février lors d'une journée nationale des CTE.

Deux nouveaux contrats de transition écologique ont été signés dans les territoires, par la secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon.

Une instruction du Gouvernement revient sur le cadre du déploiement des contrats de transition écologique. Ces derniers ont été lancés par le Plan climat de juillet 2017 dans l’objectif de faire de la transition écologique un moteur d’économie locale et de dynamiques territoriales adapté à chaque territoire.

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, ont signé ce 13 septembre les deux contrats de transition écologique (CTE) du département de l'Ardèche.

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont accueilli ce jour plus de 400 participants des territoires engagés dans un Contrat de transition écologique (CTE) pour un événement national sur les contrats de transition écologique.

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, lève le voile sur la deuxième vague de collectivités retenues dans le cadre de l'appel à manifestation d’intérêts sur les contrats de transition écologique. L'occasion pour elle de vanter les bénéfices dont peuvent tirer les territoires avec cet outil d'un nouveau genre.

Signé ce 3 juin, le contrat de transition écologique (CTE) du Pays de Grasse est le premier du genre à se structurer autour de la thématique de la biodiversité.

Un nouvel appel à candidatures a été lancé ce 2 avril pour sélectionner des territoires qui voudraient signer avec l'État un contrat de transition écologique (CTE).

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Une nouvelle salve de collectivités a été invitée à s’engager dans un contrat de transition dont la phase expérimentale prendra fin à l’été. Après quelques tâtonnements, le dispositif sera désormais réservé aux intercos et ne concernera pas les territoires accueillant les dernières centrales à charbon.

Huit nouveaux territoires ont été retenus pour tester le dispositif qui devrait faire l'objet d'un déploiement national à l'été 2019.

Plusieurs territoires expérimentent les contrats de transition écologique en 2018. Cet outil, au service des collectivités locales et des entreprises a pour objectif d’engager la mutation des territoires autour de projets durables et concrets.

A l'occasion du premier Forum des contrats de transition écologique (CTE) organisé au ministère ce 11 juillet, cinq premières chartes d'engagement avec les territoires concernés ont été signées. Quatre nouveaux contrats seront lancés d'ici septembre, a annoncé Sébastien Lecornu. Au total, 13 projets de contrats sont connus à ce jour, sur les 20 territoires d’expérimentation envisagés pour 2018.

Lors d'un déplacement à Arras ce 11 janvier, Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a détaillé les objectifs et les axes opérationnels des futurs contrats de transition écologique.