Loi 3DS : les apports en matière environnementale
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures environnementales.
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