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Dans une revue de dépenses sur les aides aux entreprises, l'Inspection générale des finances estime à 10 milliards d'euros les économies envisageables dans ce domaine : 3 milliards pris sur les aides de l'Etat et 7 sur les taux réduits de TVA.
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Durant la crise, les entreprises n’ont pas eu à payer la difficulté à appliquer le SDREII : si la Région a la compétence à définir les orientations relatives aux aides aux entreprises, les intercommunalités ont pu porter des dispositifs avec son accord. Sauf exceptions !
Réussir la reprise impose de ne rien manquer des dispositifs d'accompagnement en place. Guides des aides, protocoles sectoriels, aménagement du dispositif "coûts fixes" et du fonds de solidarité : tour d'horizon de ce qu'il faut connaître.
Les mesures de soutien mises en place pendant la crise ont bénéficié aux plus petites entreprises et à celles dont le chiffre d’affaires a fortement baissé. Elles ont pour le moment permis d’éviter des défaillances. Le rapport d’étape du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises, publié le 20 avril 2021, met en avant la réactivité des autorités publiques et la relative facilité de recours aux dispositifs. Attention cependant à la sortie de crise.
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Un an après les débats sur la conditionnalité des aides d'urgence aux entreprises face à la crise sanitaire, un rapport parlementaire formule 23 propositions favorisant une « contractualisation » entre les pouvoirs publics et les entreprises.
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Suite de notre série sur les territoires face à la crise. Face à l’urgence économique créée par la crise, et particulièrement dans les territoires en déprise, les conseils départementaux appelés à ne pas outrepasser leurs domaines de compétences, ont cependant tenu à prendre leur part dans l’aide aux entreprises en difficultés.
À partir de janvier 2021, seules les entreprises les plus touchées par la crise du Covid-19, celles qui sont administrativement fermées et celles, ouvertes, mais appartenant aux secteurs les plus impactés (tourisme, culture, événementiel, sport), pourront prétendre au fonds de solidarité.
La véritable reprise de l'économie ne devrait intervenir que dans la seconde moitié de l'année prochaine, avec le plein effet attendu des vaccins. D'ici là, il va falloir aider les entreprises à passer le cap.
Le ministre de l'Économie a annoncé quatre mesures fortes, jeudi, pour aider les entreprises en zone de couvre-feu à traverser cette nouvelle épreuve, avec, notamment, un élargissement du fonds de solidarité. Les régions qui se préparent à la "relance" doivent se replonger dans l'urgence...
Les régions sont parfois limitées dans leur soutien aux petites entreprises, qui peinent à assurer le montage des dossiers. Bpifrance et la majorité des régions, comme le Grand Est, proposent aux entreprises de 10 à 50 salariés un prêt à taux minoré pouvant financer leurs investissements. Pour cinq euros prêtés par Bpifrance, la région donne un euro à l’opérateur pour minorer les intérêts et couvrir le risque. Et la TPE doit emprunter au moins cinq euros à la banque.
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Les collectivités ont jusqu'au 30 septembre 2020 pour adopter les délibérations qui leur permettront d'octroyer des aides complémentaires au fonds de solidarité à destination des entreprises en difficulté de leur territoire. Décryptage.
Pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, un décret du 30 mars autorisait les départements, les EPCI et les communes à leur octroyer une « aide complémentaire » au fonds de solidarité. Pour ce faire, une délibération de l’organe délibérant de ces collectivités et établissements devait être adoptée avant le 31 juillet dernier. Trop juste pour beaucoup d'élus, cette échéance a finalement été modifiée par décret en plein coeur de l'été.
Alors que le fonds de solidarité est maintenu pour certains secteurs d'activités particulièrement frappés par la crise (tourisme, sport, culture...), un décret permet aux collectivités - départements, intercommunalités, communes - d'apporter une aide complémentaire de 500 à 3.000 euros aux entreprises de leur territoire.
Mauvais signal pour les départements qui, depuis le début de la crise, font feu de tout bois pour sauver leurs TPE et artisans : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de demander au conseil départemental des Ardennes de suspendre son fonds de soutien mis en place mi-mai. C'est le premier jugement de la sorte.
Les représentants des départements ont demandé aujourd’hui à Édouard Philippe de pouvoir aider eux-mêmes des petites entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, bien que cette compétence soit habituellement du ressort des régions
